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sanction

Tous les articles Gdroit rattachés à « sanction ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Réticence dolosive et réforme des obligationsLongtemps, le silence ne trompait pas : seules les manœuvres et le mensonge actif emportaient annulation du contrat. La réticence dolosive a renversé cette tradition en érigeant la…Fév 201748 min
L’erreur sur la valeur et réforme des obligationsAcheter un fonds, souscrire un bail, conclure une franchise — puis découvrir, l'opération nouée, que le prix consenti excédait la valeur réelle de la prestation reçue : l'erreur su…Fév 201711 min
L’erreur sur les motifs et réforme des obligationsTout vice du consentement procède d'une même tension, celle qui oppose la volonté réellement formée à la protection de la sécurité juridique : pour que l'erreur emporte l'anéantiss…Fév 201725 min
L’erreur sur les qualités essentielles de la personneLorsqu’une partie s’engage parce qu’elle se trompe sur l’identité, les qualités ou les aptitudes de celui avec lequel elle contracte, son consentement repose sur une représentation…Fév 20179 min
L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation: réforme des obligationsDe toutes les figures de l'erreur que la réforme des obligations a refondues, celle qui porte sur les qualités essentielles de la prestation due demeure la plus topique : c'est en…Fév 201735 min
L’erreur obstacleL'erreur obstacle occupe une place singulière dans la théorie des vices du consentement : si grave qu'elle interdit la rencontre même des volontés, elle relève moins du contrat vic…Fév 201714 min
L’insanité d’esprit comme cause de nullité du contratLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201722 min
L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptationLe contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Avant que d’en décrire le mécanisme, encore faut-il s’entendre sur la notion même de contrat, car c’est elle qui…Jan 2017128 min
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de venteLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Loin de constituer de…Jan 201729 min
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctionsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201787 min