Études de la rubrique
Réforme des sûretés
Analyse complète de la réforme du droit des sûretés issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : cautionnement, sûretés mobilières et immobilières.
IGénéralités
IISûretés personnelles
IIISûretés réelles
ALes sûretés réelles mobilières
- Réforme des sûretés: Privilèges mobiliers (présentation sous forme de tableau synthétique) 10 minà jour
- Réforme des sûretés: Gage de meubles corporels (présentation sous forme de tableau synthétique) 10 minà jour
- Réforme des sûretés: Nantissement de meubles incorporels (présentation sous forme de tableau synthétique) 9 minà jour
- Réforme des sûretés: Propriété à titre de garantie (présentation sous forme de tableau synthétique) 6 minà jour
BLes sûretés réelles immobilières
- Réforme des sûretés: l’hypothèque (présentation sous forme de tableau synthétique) consulté10 minà jour
- Réforme des sûretés: Privilèges immobiliers (présentation sous forme de tableau synthétique) 10 minà jour
- Réforme des sûretés: fiducie-sûreté immobilière (présentation sous forme de tableau synthétique) 10 minà jour
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Droit des sûretés. 10e éd.Christophe Albiges · Dalloz
- L'essentiel du droit des sûretésClaire Séjean-Chazal · Gualino
- Droit des sûretés: Intègre les dispositions de la loi du 30 avril 2025 sur le nantissement d'actifs numériqueGaël Piette · Gualino
Les ouvrages de référence
- Droit des sûretésPhilippe Pétel · LexisNexis
- Droit des sûretés et de la publicité foncière 8ed (Précis)Philippe Simler · Dalloz
- Droit des sûretésLaurent Aynès · LGDJ
- Droit des sûretés et garanties du créditDominique Legeais · LGDJ
Le code
Le vocabulaire juridique
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