Catégorie

Droit des contrats

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des contrats ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

149articles
Le terme: modalité de l’obligation (notion, caractères, effets)Initialement, le Code civil ne donnait aucune définition du terme. Lors de la réforme des obligations, le législateur a remédié à cette carence en introduisant un nouvel article 13…Sep 2017102 min
Les délais de grâce: régime juridiqueUn débiteur de bonne foi peut être emporté par un accident de la vie — perte d’emploi, maladie, défaillance d’un cocontractant — au moment même où l’échéance tombe. Le droit n’igno…Août 201723 min
La condition: modalité de l’obligation (Notion, caractères, effets)Si, par principe, l’obligation est réputée exister dès l’échange des consentements, les parties peuvent subordonner sa création ou sa disparition à la réalisation d’un événement do…Août 2017130 min
La condition potestative: régime juridiqueLa condition, parce qu'elle suspend l'obligation à un événement futur et incertain, n'est légitime qu'autant que cet événement échappe à la pure volonté de celui qui s'engage : c'e…Août 201728 min
Ensembles contractuels: la position de la Cour de cassation à l’aune de la réforme des obligations: (Cass. com. 12 juill. 2017)Les opérations économiques contemporaines se nouent rarement par un contrat unique : un même projet — équiper un cabinet en photocopieurs, installer un système de surveillance — se…Août 201717 min
Le principe de l’effet relatif du contratConformément au principe de l’autonomie de la volonté, seules les personnes qui ont exprimé leur consentement sont susceptibles de s’obliger.Août 2017303 min
La simulationDeux contrats, une seule volonté véritable : voilà le ressort de la simulation. Les parties affichent au grand jour un acte — une vente, un bail — qui ne correspond pas à ce qu’ell…Août 20179 min
L’opposabilité du contrat ou le corollaire du principe de l’effet relatifL'effet relatif circonscrit la force obligatoire du contrat au cercle des parties : nul tiers ne saurait en devenir créancier ou débiteur. Encore faut-il ne pas confondre cette lim…Août 201765 min
Les chaînes de contrats: régime juridiqueCantonné par l'effet relatif aux seules parties qui l'ont conclu, le contrat ne saurait, en principe, faire naître d'obligation à la charge d'autrui ni profiter à qui lui est demeu…Août 201768 min
De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilitéUn acte juridique peut être privé d'efficacité de bien des manières — mais toutes ne procèdent ni de la même cause, ni du même moment, ni des mêmes effets. Dire qu'un contrat est n…Août 201711 min