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Droit des instruments de paiement et de crédit

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des instruments de paiement et de crédit ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’ordre de virement – Conditions de fondLe virement est devenu le vecteur ordinaire de la circulation de la monnaie scripturale, au point que l'on oublie volontiers que l'instruction qui le déclenche demeure un acte juri…Fév 202691 min
Le Virement Bancaire – Textes ApplicablesLongtemps ignoré des textes, le virement s'est construit dans le silence du législateur, simple technique d'écritures que le droit commun des obligations suffisait à gouverner. L'i…Fév 2026246 min
Virement Bancaire – Le PrélèvementNé d'un accord entre les banques et un grand facturier au milieu des années 1950, le prélèvement a longtemps vécu hors du droit écrit, sur la seule armature d'usages professionnels…Fév 2026136 min
Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP)Né de la pratique bancaire au moment où l'informatique gagnait les circuits de règlement, le titre interbancaire de paiement occupe une place singulière parmi les instruments de pa…Fév 202679 min
Le Virement Bancaire – Nature JuridiqueRien ne paraît plus banal qu'un virement, et rien n'a plus longtemps résisté à la qualification : l'opération transporte une valeur sans qu'aucun objet ne se déplace et éteint une…Fév 2026157 min
Le virement bancaire – Vue généraleAucun instrument de paiement n'a aussi complètement effacé la monnaie qu'il déplace : le virement ne fait circuler ni espèces ni titre, mais un pur jeu d'écritures dont le banquier…Fév 2026279 min
L’utilisation illicite de la carte par son titulaireLa carte bancaire n'est pas un simple moyen de paiement : c'est un titre confié à une personne déterminée, dont l'usage ne demeure licite qu'autant qu'il reste fidèle à la conventi…Fév 202667 min
L’utilisation frauduleuse de la carte par un tiersLa carte de paiement a fait du titulaire le gardien d'un instrument dont la seule détention des données suffit à engager son compte, souvent à son insu et parfois à l'autre bout du…Fév 2026130 min
La réalisation du paiement par carte bancaireSous la banalité du geste — une carte présentée, un code composé — se noue une opération dont l'instruction devient, dès sa réception par l'émetteur, un engagement que nul ne peut…Fév 2026103 min
Le paiement par carte bancaire – Les relations entre l’émetteur et le fournisseurLe commerçant qui appose l'autocollant d'un réseau de cartes n'a pas seulement installé un terminal : il a adhéré à une convention qui gouverne, jusque dans le détail du geste d'en…Fév 2026162 min