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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La remise de dette – Vue généraleÉteindre une obligation sans que le créancier reçoive quoi que ce soit : tel est le paradoxe de la remise de dette, seul mode extinctif où la disparition du lien procède du sacrifi…Fév 202683 min
Compensation de dettes connexesDeux dettes nées d'un même rapport économique ne s'affrontent pas : elles se dévorent. La connexité fait de cette évidence une règle de droit, au point d'affranchir la compensation…Fév 2026113 min
La compensation conventionnelleDeux personnes mutuellement obligées n'ont nul besoin d'attendre que la loi éteigne leurs dettes : elles peuvent convenir que celles-ci s'annuleront à concurrence de la plus faible…Fév 202676 min
La compensation judiciaireLorsque deux personnes se trouvent réciproquement débitrices l'une de l'autre, l'extinction croisée de leurs dettes s'impose avec l'évidence de l'arithmétique ; encore faut-il que…Fév 202693 min
Compensation légale – EffetsParce qu'elle éteint deux dettes sans qu'aucun fonds ne circule, la compensation légale réalise un paiement abrégé dont la simplicité apparente masque un régime d'une rare densité.…Fév 2026143 min
Compensation légale : exceptionsInstrument de simplification autant que garantie occulte, la compensation légale éteint deux dettes réciproques sans que nul n'ait à payer, quelles que soient les causes dont elles…Fév 202699 min
Compensation légale – ConditionsDeux personnes qui se doivent réciproquement de l'argent n'ont aucune raison de se payer tour à tour, et le droit leur épargne ce détour en éteignant leurs dettes à hauteur de la p…Fév 202673 min
La compensation – Vue généraleLorsque deux personnes se trouvent réciproquement créancière et débitrice l'une de l'autre, le double règlement croisé devient un détour sans objet : le droit préfère y substituer…Fév 202695 min
La cession de detteLe droit français a longtemps admis que la créance circule tout en refusant que la dette se transporte, tant la personne du débiteur passait pour indissociable de son obligation. L…Fév 2026129 min
L’exécution de la promesse de porte-fortEngagement singulier par lequel une partie se porte garante du fait d'autrui, la promesse de porte-fort ne livre véritablement son sens qu'au moment où elle est appelée à produire…Mar 202534 min