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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La notion d’obligationLe Code civil ne définit pas la notion d’obligation alors qu’elle y est omniprésente.Juin 2016102 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: La preuveOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 201681 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Les quasi-contratsEntre le contrat — qui repose sur un accord de volontés — et le délit — qui suppose une faute génératrice de responsabilité —, le Code civil loge une catégorie singulière : le quas…Juin 201634 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Responsabilité extracontractuelleL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a profondément remanié le Livre III du Code civ…Juin 201651 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Régime général des obligationsOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 2016311 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contratOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 2016251 min