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Droit patrimonial de la famille

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit patrimonial de la famille ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La preuve des récompenses sous le régime légalAvant d'inventorier les récompenses, de les évaluer puis d'en régler le montant, encore faut-il les établir : aucune créance ne saurait jouer à la liquidation du régime légal sans…Oct 202140 min
L’évaluation des récompenses sous le régime légal: régime juridiqueAu sein du régime juridique des récompenses, dont l'inventaire identifie l'existence et la preuve comme le règlement en assurent la réalisation, l'évaluation occupe une place singu…Oct 2021106 min
Inventaire des récompenses sous le régime légal: les récompenses dues par la communauté (art. 1433 C. civ.)Au sein du régime légal, la communauté n'est pas seulement créancière des époux : elle est aussi leur débitrice, chaque fois qu'elle a tiré profit d'un bien propre ou s'est enrichi…Sep 202129 min
Inventaire des récompenses sous le régime légal: les récompenses dues à la communauté (art. 1437 C. civ.)Une fois le principe et le domaine des récompenses arrêtés, encore faut-il en dresser le compte : avant d'en discuter l'évaluation, la preuve et le règlement, il convient d'identif…Sep 202169 min
Liquidation de la communauté sous le régime légal: l’inventaire des récompenses (art. 1433 et 1437 C. civ.)Avant d'être évaluée, prouvée puis réglée, toute récompense doit d'abord être identifiée : c'est à ce premier office que s'attache l'inventaire, opération liminaire du régime des r…Sep 202182 min
La théorie des récompenses: vue généraleMécanisme de rééquilibrage des masses, la récompense corrige les flux de valeur qui se sont opérés, en cours de régime, entre la communauté et les patrimoines propres des époux, af…Sep 202119 min
L’intervention d’un époux dans la gestion des biens de son conjoint (art. 1539, 1540 et 1541 C. civ.)Au sein du régime de la séparation de biens, où chaque époux conserve en principe la maîtrise exclusive de ses biens personnels, la réalité de la communauté de vie introduit pourta…Août 202129 min
La gestion des patrimoines sous le régime de la séparation de biensParce qu'il n'opère, par principe, aucune mise en commun des biens, le régime de la séparation de biens fait de l'indépendance patrimoniale des époux sa loi première : chacun conse…Août 202145 min
La répartition du passif sous le régime de la séparation de biens: principe et exceptionsOpter pour la séparation de biens, c'est faire le choix d'un cloisonnement des patrimoines qui ne se limite pas à l'actif : il commande, au premier chef, la répartition du passif.…Août 202115 min
La preuve de la propriété sous le régime de la séparation de biens (art. 1538 C. civ.)Au sein du régime de la séparation de biens, l'indépendance des patrimoines ne vaut qu'autant que chaque bien peut être rattaché avec certitude à l'un des époux ; or, la confusion…Août 202124 min