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procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Sûretés judiciaires: la publicité provisoireLa protection que le créancier tire d'une sûreté judiciaire ne se joue pas tout entière au moment où le juge l'autorise : elle dépend, pour devenir opposable et conserver son rang,…Jan 201974 min
De la distinction entre les dépens et les frais irrépétibles (article 700)Le coût du procès : deux masses de frais I. Les dépens A. Notion B. Les frais compris dans les dépens C. La charge des dépens II. Les frais irrépétibles A. Notion B. Conditions C.…Jan 201930 min
Les mesures conservatoires: conditions, procédure, mise en oeuvre et contestationsIl est des situations qui imposent au créancier d’agir immédiatement, faute de temps pour obtenir un titre exécutoire, aux fins de se prémunir de l’insolvabilité de son débiteur en…Jan 2019125 min
La contestation des mesures conservatoires: les demandes de mainlevée et de substitution de la mesure ou de rétractation de l’ordonnanceLa mesure conservatoire — saisie conservatoire ou sûreté judiciaire — présente cette singularité d’être autorisée, le plus souvent, à l’insu du débiteur : le créancier qui justifie…Jan 201924 min
La mise en oeuvre des mesures conservatoiresLa mesure conservatoire est une arme d'attente — elle immobilise un bien du débiteur, frappe d'indisponibilité une créance ou grève un immeuble d'une sûreté, pour préserver le gage…Jan 201929 min
La procédure d’adoption des mesures conservatoiresParce qu'elle autorise le créancier à appréhender les biens de son débiteur avant même que sa créance ait reçu la consécration d'un titre, la mesure conservatoire ne saurait être l…Jan 201955 min
Les conditions – de fond – d’adoption des mesures conservatoiresLorsqu'un créancier pressent l'insolvabilité prochaine de son débiteur, le temps joue contre lui — tempus fugit. Obtenir un titre exécutoire au terme d'une procédure au fond peut e…Jan 201929 min
Le principe de l’estoppelLe principe de l’estoppel est issu du droit Anglais, dont on estime l’origine entre le XIIe et le XIIIe siècle.Jan 201910 min
La mise en demeure: régime juridiqueLa mise en demeure du débiteur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de son obligation est un prérequis nécessaire préalablement à la citation en justice.Jan 201921 min
De la distinction entre le jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défautLorsque le défendeur ne se présente pas à l'instance, le juge n'en demeure pas moins tenu de trancher : l'absence d'une partie ne saurait paralyser le cours de la justice. Encore f…Déc 201710 min