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procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le juge des référés: compétence et pouvoirsDevant le Tribunal judiciaire, la procédure de référé confie à un juge unique le soin d'apporter, dans l'urgence et au provisoire, une réponse que le temps du fond ne saurait offri…Fév 201965 min
L’astreinte judiciaire: fixation, point de départ et liquidationSi, la plupart du temps, les décisions de justice sont exécutées spontanément par la partie succombante, il est des cas où il est nécessaire de l’y contraindre.Fév 201942 min
Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal judiciaireL'ordonnance sur requête obéit, devant le Tribunal judiciaire, à un régime qui lui est propre : compétence présidentielle, formes de saisine, motivation renforcée de la dérogation…Jan 201988 min
La saisie conservatoire: régime juridiqueAvant d'aborder le régime de la saisie conservatoire, il importe de la situer parmi les mesures conservatoires et d'en cerner la nature exacte. La saisie conservatoire est, en effe…Jan 2019228 min
La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fortUn débiteur récalcitrant a parfois la prudence de soustraire ses valeurs les plus liquides — bijoux, numéraire, lingots, titres au porteur, objets précieux — au regard de ses créan…Jan 201924 min
La saisie conservatoire des droits des associés et des valeurs mobilièresParmi les biens incorporels que le créancier peut soustraire par anticipation aux actes de disposition de son débiteur, les droits d'associé et les valeurs mobilières occupent une…Jan 201937 min
La saisie conservatoire de créancesParmi les biens que le créancier peut frapper d'indisponibilité pour préserver l'assiette de son recouvrement futur, les créances que son débiteur détient lui-même sur des tiers oc…Jan 201979 min
La saisie conservatoire de biens meubles corporelsParmi les biens sur lesquels peut porter une saisie conservatoire, les meubles corporels occupent une place singulière : objet tangible, susceptible d'être déplacé, dissimulé ou al…Jan 2019134 min
Les sûretés judiciaires: publicité provisoire et définitiveIl est des situations qui imposent au créancier d’agir immédiatement, faute de temps pour obtenir un titre exécutoire, aux fins de se prémunir contre l’insolvabilité de son débiteu…Jan 2019105 min
Sûretés judiciaires: la publicité définitiveLa sûreté judiciaire conservatoire — hypothèque sur un immeuble, nantissement d'un fonds de commerce, de parts sociales ou de valeurs mobilières — naît en deux temps. Une première…Jan 201950 min