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procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les demandes en justice : vue généraleTout procès civil naît d'une prétention soumise au juge, mais aucun litige ne demeure figé dans les termes où il a été engagé : le Code de procédure civile organise, autour de la d…Jan 202682 min
L’effet suspensif de l’appelLongtemps, gagner son procès en première instance ne suffisait pas : tant que courait le délai d'appel, le jugement demeurait un titre privé de force et le vainqueur un créancier d…Jan 2026108 min
La tierce oppositionUn jugement n'oblige que ceux qui y ont été parties, mais il s'impose à tous comme un fait dont nul ne peut nier l'existence : c'est dans cet écart entre l'autorité relative de la…Jan 2026122 min
Le séquestre : régimeConfier à un tiers la chose que deux plaideurs se disputent, c'est neutraliser le fait pour préserver le droit : tant que dure la contestation, le bien échappe à celui qui le détie…Jan 2026124 min
L’effet dévolutif de l’appelL'appel ne rejuge pas tout : il ne porte devant la cour que ce que l'appelant a pris soin de lui déférer, et ce transfert, une fois opéré, s'impose au juge du second degré comme au…Jan 2026136 min
Les décisions susceptibles d’appelToute décision rendue en première instance n'ouvre pas la voie de l'appel : encore faut-il qu'elle procède d'un véritable acte de juger, qu'elle ne se borne pas à organiser le proc…Jan 2026117 min
Les délais d’appel en matière civileLe délai d'appel n'est pas une simple contrainte de calendrier : il détermine le moment précis où une décision cesse d'être discutable et devient la loi des parties. Sa brièveté, l…Jan 2026124 min
La communication des pièces dans le procès civilNul ne peut se défendre contre ce qu'il ignore : le procès civil ne tolère pas la pièce gardée par-devers soi, dont la production de dernière heure transformerait le débat en embus…Jan 2026106 min
La conciliation : vue généraleParmi les modes alternatifs de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle ne soustrait pas le litige au droit, mais en restitue la maîtrise à ceux…Jan 202645 min
Conventions relatives à la mise en état : le recours à un technicienLorsque les parties choisissent d'instruire elles-mêmes leur litige, en organisant par convention l'échange des pièces et la délimitation des points en discussion, elles ne dispose…Jan 202654 min