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procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Principes directeurs du procès : l’objet du litigeNul ne saurait être juge de sa propre cause, mais nul juge ne peut davantage connaître d'une cause que personne ne lui a soumise : l'article 4 du Code de procédure civile confie au…Jan 202693 min
La notification des actes de procédure – Vue généraleAucun acte de procédure ne produit ses effets par sa seule existence : encore faut-il qu'il atteigne celui qu'il concerne, et c'est à cette rencontre entre l'écrit et son destinata…Jan 2026162 min
Principe directeurs du procès : le principe du contradictoireAucune décision de justice ne peut légitimement s'imposer à celui qui n'a pas été mis en mesure de la discuter : la contradiction n'est pas une commodité procédurale, elle est la c…Jan 2026145 min
Typologie des actions en justiceToute prétention soumise à un juge suppose d'abord un droit d'agir, et ce droit ne se présente pas partout sous le même visage : selon que le litige porte sur un meuble ou un immeu…Jan 202686 min
Conditions de recevabilité de l’action en justice : la qualité à agirNul ne saisit utilement le juge du seul fait qu'il s'estime lésé : encore faut-il détenir le titre qui autorise à porter une prétention devant lui. Tantôt absorbée par l'intérêt pe…Jan 2026133 min
Conditions de recevabilité de l’action en justice : l’intérêt à agirNul n'entre au prétoire pour le plaisir de la controverse : les tribunaux ne sont pas institués pour délivrer des consultations, et l'article 31 du Code de procédure civile subordo…Jan 202672 min
L’action en général – Vue généraleNul n'accède au juge par la seule vertu du droit qu'il invoque : entre la prétention et son examen s'interpose une prérogative distincte, l'action, dont le code de procédure civile…Jan 202678 min
Recours en révision – Conditions de recevabilitéParce qu'il permet de revenir sur ce que la chose jugée avait définitivement figé, le recours en révision heurte de front la sécurité juridique, qu'il faut pourtant faire céder lor…Jan 202677 min
Le pourvoi en cassation – Vue généraleOuvert contre les seules décisions que plus aucun recours ne peut atteindre, le pourvoi en cassation n'offre pas au plaideur un troisième examen de son affaire : il soumet à la Cou…Jan 2026138 min
L’opposition aux jugements rendus par défautLe jugement rendu contre une partie qui n'a jamais paru et que la décision n'a jamais atteinte personnellement porte en lui une infirmité congénitale : il a tranché sans avoir ente…Jan 2026121 min