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procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La procédure participative aux fins de mise en étatParmi les instruments par lesquels les parties peuvent désormais prendre en charge la préparation de leur affaire, la procédure participative aux fins de mise en état occupe une pl…Jan 2026164 min
L’instruction conventionnelle simplifiée : régimeDésormais érigée en principe par le décret du 18 juillet 2025, l'instruction conventionnelle ne se déploie pas selon un schéma unique : à côté de sa forme la plus aboutie, le code…Jan 202636 min
L’instruction conventionnelle : vue généraleAvant d'en explorer les régimes particuliers et les modalités de mise en œuvre, l'instruction conventionnelle appelle une vue d'ensemble, qui en restitue la cohérence et en éclaire…Jan 202632 min
L’extinction de l’instanceAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, l'instruction de l'affaire suppose une instance qui se déroule et progresse jusqu'au jugement ; encore faut-il que cet…Jan 202495 min
La suspension de l’instanceAu sein de l'instruction écrite conduite devant le Tribunal judiciaire, le lien d'instance n'avance pas toujours d'un cours égal : il arrive que des événements étrangers à la perso…Jan 202488 min
Aménagement du dessaisissement du juge: les voies de réparation du jugementL’un des principaux attributs d’un jugement est le dessaisissement du juge. Cet attribut est exprimé par l’adage lata sententia judex desinit esse judex : une fois la sentence rend…Jan 2024117 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: fixation du calendrier procédural et orientation de l’affaireUne fois la tentative de conciliation épuisée, l'affaire entre dans une phase où sa progression cesse d'appartenir aux parties pour relever de l'office du juge : c'est le moment où…Jan 202459 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la procédure aux fins de jugementDans le cadre de la procédure orale devant le Tribunal judiciaire, le demandeur disposait naguère d’une option procédurale : provoquer une tentative préalable de conciliation, ou a…Jan 2024314 min
La césure du procès civilNotion et cadre du dispositif 1. L’initiative de la césure 2. La demande d’ouverture d’une césure 3. La clôture partielle aux fins de césure 4. Le jugement partiel 5. La poursuite…Déc 202321 min
L’audience de règlement amiable: procédureDepuis le milieu des années 1990, le législateur français poursuit un mouvement continu de promotion des modes amiables de règlement des différends, visant à dépasser une approche…Déc 202374 min