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procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Transaction: ses effets attachés à sa dimension juridictionnelleAu sein du régime de la transaction, dont elle constitue un volet, la présente étude isole les effets que ce contrat tire de sa parenté avec l'acte juridictionnel. Parce qu'elle su…Nov 202335 min
Transaction: ses effets attachés à sa dimension contractuelleMaillon d'un examen plus large consacré au régime juridique de la transaction, la présente étude isole le versant contractuel de ses effets : parce qu'elle est, avant tout, un cont…Nov 2023122 min
Les conditions de fond de la transactionAu sein du régime juridique de la transaction, les conditions de fond occupent une place première : ce sont elles qui décident de l'existence même de l'accord avant que ne se déplo…Nov 2023446 min
L’interprétation de l’objet de la transactionLa transaction est ce contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître, au moyen de concessions réciproques. Mais une fois l'…Nov 20238 min
Transaction: l’exigence de disponibilité et d’aliénabilité des droits sur lesquels il est transigéMaillon du régime juridique de la transaction, la question des matières sur lesquelles il est permis de transiger en commande l'assise même : parce qu'elle emporte renonciation à a…Nov 2023104 min
Le contenu de la transactionAu sein du régime de la transaction, le contenu occupe une place singulière : c'est par lui que se mesure la légitimité de l'accord, tant dans son objet que dans sa finalité. Soumi…Nov 2023150 min
Transaction: l’exigence tenant à l’existence d’une contestation née ou à naîtreMaillon du régime juridique de la transaction, l'exigence d'une contestation née ou à naître en constitue le seuil : avant même de s'interroger sur les concessions consenties ou su…Nov 202321 min
Transaction: l’exigence relative aux concessions réciproquesMaillon du régime juridique de la transaction, l'exigence de concessions réciproques en constitue sans doute le ressort le plus singulier : c'est par elle que l'accord cesse d'être…Nov 202324 min
La force exécutoire de la transactionUne fois la transaction valablement conclue, encore faut-il déterminer la force qui s'attache à l'accord ainsi formé : l'engagement qui lie les parties suffit-il à contraindre cell…Nov 202361 min
L’effet déclaratif de la transactionLorsque deux parties mettent fin à leur différend par une transaction — ce contrat par lequel, moyennant des concessions réciproques, elles terminent ou préviennent une contestatio…Nov 20238 min