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procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La médiation conventionnelle: régimeUne fois la médiation choisie par les parties, encore faut-il en organiser le déroulement : la souplesse qui fait l'attrait de ce mode de règlement des différends n'exonère pas d'u…Déc 2023245 min
La médiation des litiges de consommation: régimeL’instauration d’un dispositif de médiation pour les litiges de consommation est issue d’une démarche européenne qui a commencé à germer à partir de la fin des années 1990.Déc 202351 min
La clause de médiation préalable: régimeLa clause de médiation préalable, par laquelle les parties s'engagent, avant toute saisine du juge, à éprouver la voie amiable, prolonge naturellement le régime de la médiation con…Déc 202328 min
La médiation judiciaire: régimeParmi les modes alternatifs de règlement des différends, la médiation occupe une place singulière : elle confie à un tiers, non le pouvoir de trancher, mais celui de renouer le dia…Déc 2023295 min
La médiation: vue généraleLa médiation occupe, parmi les modes alternatifs de règlement des différends, une place singulière : ni jugement imposé ni transaction directement négociée, elle confie à un tiers…Déc 202356 min
Modes alternatifs de règlement des différends: la médiationLa naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de l’instance. La saisine du juge apparaît alo…Déc 2023552 min
La clause de conciliation préalable: régimeParmi les modes amiables de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : elle suppose l'intervention d'un tiers chargé de rapprocher les points de vue, s…Déc 202335 min
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation conventionnelleAu sein des modes alternatifs de règlement des différends, la conciliation occupe une place singulière : celle d'un rapprochement des volontés qui, sous l'égide d'un tiers dépourvu…Déc 2023136 min
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation judiciaireParmi les voies offertes aux parties désireuses de soustraire leur différend à l'aléa du procès, la conciliation occupe une place singulière, en ce qu'elle invite les protagonistes…Déc 2023294 min
Modes alternatifs de règlement des différends: la conciliationLa naissance d’un différend entre justiciables est traditionnellement appréhendée, en droit processuel, comme l’événement déclencheur de l’instance. La saisine du juge apparaît alo…Déc 2023430 min