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Quasi-contrats

Tous les articles Gdroit rattachés à « Quasi-contrats ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La gestion d’affaires: régime juridiqueSauf à être frappée d’une incapacité d’exercice (minorité, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice etc.), il est de principe que toute personne qui jouit de la pleine capacité ju…Oct 2020153 min
Les effets de la gestion d’affairesUne fois réunies les conditions de la gestion d'affaires, encore faut-il en mesurer les suites : parce qu'elle naît d'une immixtion spontanée dans les intérêts d'autrui, la loi att…Oct 202075 min
Les conditions de la gestion d’affairesAvant qu'une personne puisse exiger d'autrui le remboursement des dépenses engagées pour la conduite de ses affaires, encore faut-il que l'intervention spontanée du gérant réponde…Oct 202073 min
La gestion d’affaires: vue généraleLa gestion d'affaires occupe, parmi les sources extracontractuelles d'obligations, une place singulière : elle légitime, à titre exceptionnel, l'immixtion d'un tiers dans la sphère…Oct 202020 min
L’enrichissement injustifié ou sans cause: notion, conditions et effetsAvant l’adoption de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, aucun texte ne sanctionnai…Mar 2018100 min
Gestion d’affaires et prescription biennale (Cass. 1ère civ. 9 juin 2017)Lorsqu'un professionnel — généalogiste successoral, architecte, prestataire de services — réclame en justice le paiement de son intervention, le débiteur poursuivi songe rapidement…Juil 201712 min
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délitD’où naissent les obligations ? La question paraît théorique ; elle commande pourtant le régime concret de toute créance — son étendue, sa preuve, le juge à saisir. Le Code civil y…Juin 201616 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Les quasi-contratsEntre le contrat — qui repose sur un accord de volontés — et le délit — qui suppose une faute génératrice de responsabilité —, le Code civil loge une catégorie singulière : le quas…Juin 201634 min