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Tous les articles Gdroit rattachés à « fonds ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

38articles
L’extinction de la servitude de passageLa servitude de passage pour cause d'enclave est une charge exceptionnelle : elle autorise le propriétaire d'un fonds privé d'accès à la voie publique à traverser le fonds de son v…Sep 202012 min
L’exercice de la servitude de passageReconnue par la loi, la servitude de passage ne s'épuise pas dans son existence : encore faut-il en régler l'usage concret, c'est-à-dire déterminer comment le propriétaire du fonds…Sep 202033 min
La constitution de la servitude de passageLa servitude de passage pour cause d'enclave compte parmi ces charges que la loi impose d'autorité, sans le concours des volontés, lorsqu'un fonds se trouve privé d'accès suffisant…Sep 202045 min
La servitude de passage ou de désenclavement: régime juridiqueParmi les servitudes que la loi institue d'office au bénéfice d'un fonds, celle de passage occupe une place singulière : elle naît de l'enclave, c'est-à-dire de l'impossibilité pou…Sep 202085 min
Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridiqueParmi les servitudes que la loi impose au nom du voisinage, celles qui régissent les plantations occupent une place singulière : elles ne grèvent aucun fonds au profit d'un autre,…Sep 202021 min
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridiqueAu sein des servitudes légales, dont elles ne forment qu'une variété, les servitudes relatives aux ouvertures présentent cette singularité de toucher à ce que l'habitation a de plu…Sep 202036 min
Les servitudes légales: régime juridiqueLes servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil.Sep 2020145 min
De la distinction entre les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentesParmi les classifications que le Code civil applique aux servitudes, celle qui oppose les servitudes apparentes aux servitudes non apparentes occupe une place singulière : elle ne…Avr 20204 min
Les servitudes: notion, éléments constitutifs et caractèresClassiquement on définit les servitudes comme des droits réels en vertu desquels une personne est autorisée à tirer de la chose d’autrui une certaine utilité. Plus précisément, la…Avr 202038 min
La déchéance du droit d’usufruit pour abus de jouissanceL’usufruitier tient de son droit l’usus et le fructus de la chose d’autrui, mais il n’en a jamais la libre disposition : la nue-propriété demeure entre les mains du nu-propriétaire…Avr 20206 min