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opposabilité

Tous les articles Gdroit rattachés à « opposabilité ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

25articles
L’opposabilité du secret bancaire au juge (Cass. com. 29 nov. 2017)Par un arrêt du 29 novembre 2017, la Cour de cassation a considéré qu’une banque ne pouvait pas opposer au juge commercial le secret bancaire afin de se soustraire à l’injonction f…Déc 2017121 min
Le principe de l’effet relatif du contratConformément au principe de l’autonomie de la volonté, seules les personnes qui ont exprimé leur consentement sont susceptibles de s’obliger.Août 2017303 min
La simulationDeux contrats, une seule volonté véritable : voilà le ressort de la simulation. Les parties affichent au grand jour un acte — une vente, un bail — qui ne correspond pas à ce qu’ell…Août 20179 min
L’opposabilité du contrat ou le corollaire du principe de l’effet relatifL'effet relatif circonscrit la force obligatoire du contrat au cercle des parties : nul tiers ne saurait en devenir créancier ou débiteur. Encore faut-il ne pas confondre cette lim…Août 201765 min
La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaireLe droit des effets de commerce tout entier s’articule autour de la distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire.Mar 201623 min