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partage des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « partage des biens ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Indivision: le droit des créancier de provoquer le partageSoumis aux dettes de chacun de ses membres sans en être personnellement débiteur, le patrimoine indivis place le créancier d'un coïndivisaire dans une position singulière : sa gara…Fév 202592 min
Les titulaires du droit au partageDans l'étude des droits des créanciers sur l'indivision, une question préalable commande toutes les autres : qui peut rompre l'indivision et en obtenir le partage ? Avant de mesure…Fév 2025127 min
Droit au partage: le sursis au partageParce que l'indivision est, dans l'esprit du Code civil, une parenthèse appelée à se refermer au gré de chacun, sa durée n'a longtemps tenu qu'à la volonté du plus pressé des indiv…Fév 202558 min
Droit au partage: le maintien forcé dans l’indivisionLe droit au partage emporte une conséquence redoutable : parce que nul n'est tenu de rester dans l'indivision, chaque indivisaire peut, à tout instant, en précipiter la fin — quitt…Fév 202591 min
Exception au droit d’exercer le droit au partage à tout moment: le maintien judiciaire dans l’indivisionL'indivision est, par essence, un état temporaire que chaque indivisaire peut rompre à tout instant en exerçant son droit au partage. Cette précarité de principe connaît pourtant d…Fév 2025120 min
Exception au droit d’exercer le droit au partage à tout moment: le maintien conventionnel dans l’indivisionLe droit de provoquer le partage à tout instant, que l'article 815 du Code civil érige en faculté discrétionnaire de chaque indivisaire, n'épuise pourtant pas le régime de la durée…Fév 202525 min
Opérations de partage: le moment du partageAussi longtemps que dure l'indivision, le partage en demeure l'horizon : il est ce vers quoi tend, par nature, une situation que nul n'est tenu de subir indéfiniment. Reste à savoi…Fév 2025140 min
Le droit au partageLe droit au partage constitue une pierre angulaire du régime juridique de l’indivision, illustrant la volonté du législateur français de privilégier la propriété individuelle sur t…Jan 2025465 min