Études de la rubrique

L’état des personnes

Découvrez l'ensemble des études consacrées à l'état des personnes : généralités, existence de la personne (début et fin de la personnalité juridique) et identification des personnes physiques.

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IIIIII
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IGénéralités

IIExistence de la personne

ALe début de la personnalité juridique

BLa fin de la personnalité juridique

IIIIdentification de la personne

ALe nom

BLe prénom

CLe domicile

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