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Avocat

Tous les articles Gdroit rattachés à « Avocat ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 497 CPC)Déc 20191 min
Modèle de requête aux fins d’adoption de mesures d’instruction in futurum par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)Déc 20191 min
Modèle de requête aux fins d’adoption de mesures urgentes par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 875 CPC)Déc 20191 min
Modèle de requête aux fins d’ordonnance par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 874 CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé aux fins de nomination d’un huissier par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé expertise par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé remise en état par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 873, al. 1er CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé conservatoire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 873, al. 1er CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé provision par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 873, al. 2e CPC)Déc 20191 min
Modèle d’assignation en référé urgence par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 872 CPC)Déc 20191 min