Catégorie

Avocat

Tous les articles Gdroit rattachés à « Avocat ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

114articles
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la clôture de l’instructionAu terme de la mise en état, lorsque les parties ont échangé leurs écritures et communiqué leurs pièces, l'instruction de l'affaire doit être close pour que le litige puisse être j…Jan 2020115 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la constitution d’avocat par le défendeurUne fois l'instance introduite par l'assignation, encore faut-il que le défendeur paraisse : c'est par sa constitution d'avocat qu'il manifeste sa volonté de prendre part au procès…Jan 202034 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: l’introduction de l’instanceLa loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a opéré une simplification des modes de saisine, ces derniers étant unifiés devant le Tr…Jan 2020107 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la représentation des partiesDevant le Tribunal judiciaire, la représentation par avocat est, par principe, obligatoire, ce qui signifie que les parties ne peuvent accomplir des actes de procédures sans le min…Jan 202034 min
Assignation par-devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prud’hommes: tableau récapitulatif des mentions obligatoiresL'assignation se distingue de la requête conjointe en ce qu'elle ouvre une instance dont les parties s'opposent, là où celle-ci procède d'une démarche commune ; à ce caractère cont…Déc 201925 min
Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles: Tribunal judiciaire (JCP, JEX, JAF), Tribunal de commerce, Conseil de prud’hommes, Tribunal paritaire de baux ruraux etc.Devant quel juge faut-il obligatoirement prendre un avocat, et devant lequel une partie peut-elle se défendre seule ? La question n'a rien d'anecdotique : elle commande l'accès mêm…Déc 20197 min
Le juge des contentieux de la protection : genèse, subsidiarité et étendue de ses pouvoirsCe tableau synthétise les pouvoirs conférés au Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire, nouvelle juridiction de droit commun issue de la fusion entre le T…Déc 201916 min
Les pouvoirs du Juge aux affaires familiales (JAF) près le Tribunal judiciaireCe tableau synthétise les pouvoirs conférés au Juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire, nouvelle juridiction de droit commun issue de la fusion entre le Tribunal d…Déc 201939 min
Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaireCe tableau synthétise les pouvoirs conférés au Président du Tribunal judiciaire, nouvelle juridiction de droit commun issue de la fusion entre le Tribunal de grande instance et le…Déc 201914 min
Les compétences – matérielles – du Tribunal judiciaireLe tableau qui suit synthétise les compétences matérielles dévolues au Tribunal judiciaire, juridiction de droit commun née de la fusion entre le Tribunal de grande instance et le…Déc 20197 min