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Tous les articles Gdroit rattachés à « Avocat ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: régime juridiqueInspirée du droit collaboratif anglo-saxon, la procédure participative est un mécanisme conventionnel par lequel les parties à un différend, assistées de leurs avocats, s’engagent…Fév 2020175 min
Convention de procédure participative aux fins de résolution amiable : déroulement et issue de la phase conventionnelleUne fois la convention de procédure participative valablement formée, encore faut-il qu'elle se déploie : c'est dans la conduite effective de la phase conventionnelle que se mesure…Fév 2020135 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: l’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance (assignation et requête conjointe)Signifier une assignation à son adversaire ne suffit pas à porter le litige devant le Tribunal de commerce. Tant que l'acte introductif d'instance n'a pas été déposé au greffe, la…Jan 202015 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: l’introduction de l’instanceLa particularité de la procédure applicable devant le Tribunal de commerce réside d’abord dans l’oralité de la procédure.Jan 202039 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: la représentation des partiesDevant le Tribunal de commerce, le sort du référé ne se joue pas seulement sur l'urgence ou l'absence de contestation sérieuse : il dépend d'abord de la manière dont les parties pe…Jan 202048 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tentative préalable de conciliationLa procédure orale devant le tribunal judiciaire reposait, jusqu'à une date récente, sur une faculté singulière : le demandeur pouvait choisir de provoquer une tentative préalable…Jan 20209 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la représentation des partiesLa procédure suivie devant le Tribunal judiciaire n’obéit pas à un modèle unique : selon la nature et l’importance du litige, elle revêt tantôt la forme écrite — dans laquelle le j…Jan 202049 min
Les incidents d’instanceUne fois l'instance nouée, le procès n'avance pas toujours d'un trait jusqu'au jugement : sa marche peut être ralentie, suspendue, brisée ou prématurément éteinte par des événement…Jan 2020181 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la procédure sans audienceDevant le Tribunal judiciaire, l'audience est traditionnellement le temps fort du procès civil — le moment où les avocats plaident, où la cause est débattue oralement et où la just…Jan 202031 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: les débats orauxLorsque l’affaire est en état d’être jugée à l’issue, soit de l’audience d’orientation, soit de l’instruction, soit de la procédure participative, s’ouvre la phase des débats oraux…Jan 2020113 min