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Clauses abusives

Tous les articles G-Droit rattachés à « Clauses abusives ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les clauses abusives: régime juridiqueSi, la lutte contre les clauses abusives est un objectif désormais clairement affiché par les pouvoirs publics, tel n’a pas toujours été le cas, ne serait-ce que parce que le conce…Mai 2017293 min
La sanction des clauses abusivesUne fois la clause abusive identifiée, encore faut-il en tirer les conséquences : la qualification ne vaut, en définitive, que par les effets qui s'y attachent. C'est à ce versant…Mai 201718 min
Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaireLa protection du consommateur contre les stipulations qui rompent à son détriment l'équilibre du contrat ne se résume pas à la sanction prononcée au cas par cas : elle suppose un d…Mai 201786 min
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusivesLe régime des clauses abusives ne se laisse pas réduire à la définition du déséquilibre significatif ni à l'énumération des stipulations prohibées : il se joue tout autant dans l'o…Mai 201747 min
L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusivesRéputer non écrite une clause abusive suppose, en amont, de savoir la reconnaître : avant que la sanction ne déploie ses effets, encore faut-il que la stipulation litigieuse répond…Mai 201735 min
La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats: réforme des obligationsLongtemps confinée au seul droit de la consommation, la sanction des clauses abusives a, depuis la réforme des obligations, gagné le droit commun des contrats : l'article 1171 du C…Mai 201748 min
Pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatifLe déséquilibre que le droit civil traque au sein du contrat de consommation trouve, en droit de la concurrence, un prolongement aussi vigoureux que méconnu : la protection du part…Mai 201743 min
Les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnelLe régime des clauses abusives ne se conçoit pas indépendamment de ceux qu'il a vocation à protéger : avant d'éprouver le contenu d'une stipulation, encore faut-il déterminer entre…Mai 201774 min
La notion de consommateurAu cœur du régime des clauses abusives se tient une question de seuil : à qui ce dispositif protecteur a-t-il vocation à s'appliquer ? Avant d'éprouver le mécanisme de la sanction,…Mai 201766 min