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Cour de cassation

Tous les articles Gdroit rattachés à « Cour de cassation ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’incidence du filtrage des pourvois sur l’arrêtLe pourvoi tend, selon la loi, à faire censurer la non-conformité de la décision attaquée aux règles de droit, et la juridiction du droit y répond en cassant ou en rejetant. Or ell…Sep 202675 min
Le régime du filtrage des pourvoisDeux textes longtemps identiques organisent, devant la Cour de cassation, le pouvoir d’écarter un pourvoi sans exposer les raisons de son échec. L’un, en matière civile, aboutit à…Sep 202698 min
La cassation sans renvoiUne juridiction instituée pour juger les jugements met elle-même fin aux litiges : la proposition heurte la définition classique de la Cour de cassation, et elle décrit pourtant un…Sep 202678 min
Le contrôle normatif et le contrôle disciplinaireLa doctrine enseigne que la juridiction du droit exerce deux contrôles distincts : un contrôle normatif, par lequel elle vérifie que la règle de droit a été exactement appliquée, e…Sep 202693 min
L’appréciation souveraine des juges du fondNul texte ne confère aux juges du fond un pouvoir souverain. La loi définit le pourvoi par son objet, la non-conformité du jugement aux règles de droit, et se tait sur ce qui lui é…Sep 202681 min
Note sur la méthode généraleCe traité affirme des régularités sans écrire un seul chiffre. Cette note expose comment ces affirmations ont été établies, sur quelles sources, selon quelle échelle de mots, et qu…Sep 202626 min
La cassation en matière criminelleLa chambre criminelle juge sous l’empire de textes qui ignorent la liste des cas d’ouverture : le code de procédure pénale ne connaît qu’une cause de cassation, la violation de la…Sep 2026159 min
L’arrêt de cassationL’arrêt de cassation se présente comme une destruction : il constate qu’une décision méconnaît le droit et il l’anéantit, sans juger lui-même l’affaire, qu’il renvoie à d’autres. C…Sep 202678 min
L’arrêt de rejetL’arrêt de rejet passe pour la forme pauvre de la décision de cassation : il ne détruit rien, ne renvoie personne, et son dispositif tient en un verbe. La technique de cassation s’…Sep 2026151 min
L’étendue de la cassation et le renvoiUne cassation ne frappe jamais une décision d’un seul bloc : elle atteint un ensemble de chefs distincts, dont elle doit dire lesquels disparaissent, lesquels demeurent, et lesquel…Sep 2026102 min