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Droit des personnes

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des personnes ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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RGPD: le droit de rectificationUne donnée fausse est une donnée qui nuit. Un nom mal orthographié, une adresse périmée, une mention de solvabilité erronée, un historique d'incidents qui n'a plus lieu d'être : dè…Déc 20187 min
RGPD: le droit d’oppositionRecevoir un courriel publicitaire que l’on n’a jamais sollicité, voir son nom traité dans un fichier que l’on réprouve, être profilé à des fins commerciales sans l’avoir voulu : à…Déc 201814 min
RGPD: le droit d’accès aux données à caractère personnelSavoir qui détient nos données, à quelles fins elles sont exploitées et à qui elles sont transmises — telle est la première des libertés informationnelles. Le droit d'accès en cons…Déc 201811 min
RGPD: le droit à être informé de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel1. L'information, condition de licéité du traitement 2. La collecte directe de données à caractère personnel 2.1 L'obligation d'informer la personne concernée 2.2 Le contenu de l'i…Déc 201811 min
RGPD: les droits des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnelLe traitement de données à caractère personnel place la personne concernée dans une situation structurellement asymétrique : ses informations sont collectées, conservées et exploit…Déc 20186 min
RGPD: le régime d’interdictionAvant d'exposer la teneur du régime applicable, il importe de rappeler une donnée fondamentale : toute opération portant sur des informations relatives à des personnes physiques su…Déc 201823 min
RGPD: le régime d’autorisationAvant que le règlement général sur la protection des données n'en bouleverse l'économie, la mise en œuvre d'un fichier de données personnelles supposait, en droit français, l'accom…Déc 201810 min
RGPD: l’obligation de notifier les violations de donnéesParce que nulle mesure de sécurité ne saurait garantir l'inviolabilité absolue des systèmes d'information, l'obligation de sécuriser les données à caractère personnel appelle néces…Déc 201838 min
RGPD: l’obligation de sécurisation des données à caractère personnelL’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement des principes s’imp…Déc 201848 min
RGPD: les concepts de privacy by design et de privacy by defaultJusqu'au règlement général sur la protection des données, la conformité d'un traitement se vérifiait a posteriori : on déployait un produit, puis l'on contrôlait que l'usage des do…Déc 20186 min