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Droit des personnes

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des personnes ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’écrit électronique: régime juridiqueTrès tôt, l’écriture est apparue comme un formidable moyen pour l’Homme de fixer sur des supports les plus divers (tablettes de pierre, papyrus, parchemins etc.) les récits de son…Mar 2023115 min
Le décès comme cause d’ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décèsAu sein du régime juridique de l'ouverture de la succession, le décès occupe une place singulière : il en est la cause unique, l'événement qui en commande la date et, partant, l'en…Nov 202127 min
La disparition: régime juridiqueLorsqu’une personne s’évanouit dans une catastrophe — naufrage, incendie, accident d’aéronef, effondrement, glissement de terrain — sans que sa dépouille puisse être retrouvée, le…Oct 20217 min
L’absence: régime juridiqueLorsque s'ouvre une succession, encore faut-il pouvoir établir que celui dont on prétend recueillir les biens est effectivement décédé ; or il est des hommes qui, sans qu'aucune dé…Oct 202136 min
Déclaration de décès et acte de décès: régime juridiqueLa mort n'est pas seulement un fait biologique : c'est un événement juridique qui éteint la personnalité, ouvre la succession et fait courir une série de délais. Encore faut-il que…Oct 20218 min
La définition juridique de la mortAvant de déployer le régime juridique de l'ouverture de la succession, il faut en saisir le fait générateur : la mort, dont dépendent l'instant de transmission du patrimoine et l'e…Oct 202116 min
RGPD: La sous-traitance (notion, conditions, obligations)Le traitement des données à caractère personnel n’est que rarement le fait d’un acteur unique. La réalité économique commande au contraire que le responsable d’un fichier confie to…Jan 201961 min
RGPD: Le droit à la limitation du traitementParmi les prérogatives reconnues à la personne concernée par le Règlement général sur la protection des données, le droit à la limitation du traitement — consacré par l'article 18…Jan 20195 min
RGPD: Le droit à la portabilité des donnéesL’article 20 du règlement général sur la protection des données (RGPD) introduit un nouveau droit à la portabilité des données, lequel constitue l’une des innovations majeures du t…Jan 201916 min
RGPD: Le droit à l’effacement ou le “droit à l’oubli”Une donnée mise en ligne ne s'oublie pas d'elle-même — elle se duplique, se référence, se ravive. Contre cette mémoire numérique persistante, le Règlement général sur la protection…Jan 20199 min