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Droit des régimes matrimoniaux

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des régimes matrimoniaux ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétiqueTout couple qui se marie est, qu’il le veuille ou non, soumis à un régime matrimonial — c’est-à-dire à l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports patrimoniaux des époux entr…Avr 20216 min
Le régime légal ou le régime de la communauté réduite aux acquêts: vue généraleAu régime primaire impératif qui constitue le statut patrimonial de base commun à tous les couples mariés se superpose un régime matrimonial dont le choix est laissé à la discrétio…Avr 202128 min
Qu’est-ce qu’un acquêt? Evolution de la notionLe régime matrimonial légal, applicable à défaut de contrat de mariage, est celui de la communauté réduite aux acquêts. Tout repose, dès lors, sur un mot : l'acquêt. C'est lui qui…Avr 20217 min
Le contrat de mariage: conditions et effetsAu cours de leur mariage les époux sont soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux. Loin de se réduire à un simple…Avr 202141 min
Changement de régime matrimonial: le domaine d’application de l’article 1397 du Code civilAu cours du mariage, les époux sont susceptibles d’accomplir un certain nombre d’actes qui peuvent avoir pour effet d’affecter leur régime matrimonial.Avr 202128 min
Les conditions de forme du changement de régime matrimonial: établissement d’un acte notarié et d’un état liquidatifChanger de régime matrimonial n'est pas un simple accord de volontés que les époux pourraient sceller d'un échange de consentements : c'est un acte solennel, dont la validité est s…Avr 20216 min
Les conditions de fond du changement de régime matrimonial: capacité, consentement et conformité à l’intérêt de la familleParmi les conditions auxquelles l'article 1397 du Code civil subordonne le changement de régime matrimonial, certaines tiennent à la substance même de l'opération : elles commanden…Avr 202135 min
Changement de régime matrimonial: la procédure par-devant notaireUne fois posé que l'homologation judiciaire n'est plus que l'exception, reste à décrire ce qui en constitue désormais le principe : la voie notariée, par laquelle les époux remodèl…Avr 202122 min
Changement de régime matrimonial: l’homologation judiciaireLongtemps érigée en passage obligé de toute modification du régime matrimonial, l'homologation judiciaire a vu son empire se réduire à mesure que le législateur consacrait la liber…Avr 202125 min
Les conditions du changement de régime matrimonial (art. 1397 C. civ.)Le changement de régime matrimonial requiert l’observation par les époux de plusieurs conditions énoncées à l’article 1397 du Code civil.Avr 202139 min