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Droit des régimes matrimoniaux

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des régimes matrimoniaux ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Contrat de mariage: le choix d’un régime matrimonial régi par une loi étrangèreChoisir son régime matrimonial, ce n'est pas seulement opter entre la communauté légale, la séparation de biens ou la participation aux acquêts : c'est aussi, pour des époux, la fa…Mar 202110 min
Choix du régime matrimonial: régime légal ou régimes conventionnelsAu jour du mariage, une question décisive — souvent ignorée des futurs époux — se pose : sous quel régime matrimonial leur union va-t-elle être placée ? Ce régime gouverne le sort…Mar 20219 min
Le choix du régime matrimonial: régime préexistant ou produit de la volontéAvant même d'aménager les règles qui présideront à leurs rapports pécuniaires, les époux disposent d'une liberté plus première : celle de choisir, parmi les régimes que la loi tien…Mar 202134 min
La liberté des conventions matrimoniales: régimeAu cours de leur mariage les époux sont soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux.Mar 2021148 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202138 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202143 min
Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.)Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité » et plus encore, comme son « acte fondateur…Fév 202148 min
Autonomie patrimoniale des époux: régime juridique (art. 225 C. civ.)Dans sa rédaction initiale, le Code civil prévoyait, en application du principe d’unité de gestion, que c’est le mari qui administrait, tant les biens relevant de la communauté, qu…Déc 202038 min
Autonomie patrimoniale: les pouvoirs des époux sur leurs biens propres (art. 225 C. civ.)Si l'union conjugale impose aux époux une communauté de vie et, bien souvent, une masse de biens partagés, elle ne dissout pas pour autant chacun dans l'autre : à côté du patrimoin…Déc 202022 min
Régimes matrimoniaux: la notion de biens propresDans le droit des régimes matrimoniaux, la qualification d'un bien — propre ou commun — n'est pas une simple étiquette : elle commande qui peut administrer ce bien, qui peut en dis…Déc 20209 min