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Effets du contrat

Tous les articles Gdroit rattachés à « Effets du contrat ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Ensembles contractuels: la position de la Cour de cassation à l’aune de la réforme des obligations: (Cass. com. 12 juill. 2017)Les opérations économiques contemporaines se nouent rarement par un contrat unique : un même projet — équiper un cabinet en photocopieurs, installer un système de surveillance — se…Août 201717 min
Le principe de l’effet relatif du contratConformément au principe de l’autonomie de la volonté, seules les personnes qui ont exprimé leur consentement sont susceptibles de s’obliger.Août 2017303 min
La simulationDeux contrats, une seule volonté véritable : voilà le ressort de la simulation. Les parties affichent au grand jour un acte — une vente, un bail — qui ne correspond pas à ce qu’ell…Août 20179 min
L’opposabilité du contrat ou le corollaire du principe de l’effet relatifL'effet relatif circonscrit la force obligatoire du contrat au cercle des parties : nul tiers ne saurait en devenir créancier ou débiteur. Encore faut-il ne pas confondre cette lim…Août 201765 min
Les chaînes de contrats: régime juridiqueCantonné par l'effet relatif aux seules parties qui l'ont conclu, le contrat ne saurait, en principe, faire naître d'obligation à la charge d'autrui ni profiter à qui lui est demeu…Août 201768 min
La caducité du contrat: notion, conditions, effetsParce que le contrat ne produit en principe d'effets qu'entre ceux qui l'ont voulu, encore faut-il qu'il demeure, après sa formation, doté de la force qui lui permet de lier les pa…Juil 201727 min
Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance)Parce qu'il cantonne les effets du contrat aux seules parties, le principe de l'effet relatif paraît condamner chaque convention à l'isolement, comme si nulle ne devait jamais subi…Juil 2017124 min
La représentation: droit communLa notion de représentation, inscrite au cœur du droit des obligations, se définit comme le mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un acte juridique pour le…Juil 2017275 min
La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligationsLe contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont conclu : nul ne peut s'en délier seul, et le juge lui-même est en principe tenu d'en respecter les termes. Mais que devient cette forc…Juil 2017114 min
L’interprétation du contrat et le jugeInscrite dans le régime de la force obligatoire du contrat, l'interprétation en éprouve le ressort le plus délicat : avant de contraindre les parties au respect de leur parole, enc…Juil 201751 min