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Les grands arrêts du droit privé

Tous les articles Gdroit rattachés à « Les grands arrêts du droit privé ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Cass. ch. mixte, 2 décembre 2005Cass. ch. mixte, 2 décembre 2005, n° 03-18.210 : la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’est pas un cautionnement ; les faits, la solution, la fiche d’arrêt,…Oct 202655 min
Cass. ch. mixte, 14 février 2003Cass. ch. mixte, 14 février 2003, n° 00-19.423 : la clause de conciliation préalable, fin de non-recevoir qui s’impose au juge ; les faits, la solution, la fiche d’arrêt, la lignée…Oct 202690 min
Cass. 3e civ., 4 mars 2021Arrêt de la double preuve du pacte de préférence (Cass. 3e civ., 4 mars 2021, n° 19-22.971) : les faits, la preuve de la connaissance du tiers acquéreur mise à la charge du bénéfic…Oct 202638 min
Cass. ch. mixte, 26 mai 2006Arrêt du pacte de préférence (Cass. ch. mixte, 26 mai 2006, n° 03-19.376) : les faits, la double condition de la nullité et de la substitution, la fiche d’arrêt, la lignée de 1982 …Oct 202640 min
Cass. ass. plén., 31 mai 1991Arrêt de la gestation pour autrui (Cass. ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20.105) : les faits, la nullité de la convention de gestation pour autrui et le détournement de l’adoption, …Oct 202645 min
Arrêts du 14 avril 2006 (Cass. ass. plén.)Les arrêts d’Assemblée plénière du 14 avril 2006 (Cass. ass. plén., 14 avril 2006, n° 02-11.168 ; Cass. ass. plén., 14 avril 2006, n° 04-18.902) : les faits, la force majeure défin…Oct 202646 min
Arrêt Consorts Cruz (Cass. 3e civ., 15 déc. 1993)Arrêt Consorts Cruz (Cass. 3e civ., 15 décembre 1993, n° 91-10.199) : les faits, l’obligation de faire du promettant, la fiche d’arrêt, la lignée de 1970 à 2025, l’article 1124 du …Sep 202638 min
Arrêt Lamborghini (Cass. 1re civ., 9 oct. 1979)Arrêt Lamborghini (Cass. 1re civ., 9 octobre 1979, n° 78-12.502) : les faits, la nature contractuelle de l’action directe du sous-acquéreur, la fin de l’option entre contrat et dél…Sep 202650 min
Arrêt Point club vidéo (Cass. 1re civ., 3 juill. 1996)Arrêt Point club vidéo (Cass. 1re civ., 3 juillet 1996, n° 94-14.800) : les faits, la nullité pour défaut de contrepartie réelle, la fiche d’arrêt et ce qu’il en reste sous l’artic…Sep 202610 min
Arrêts Bootshop et Bois rouge (Cass. ass. plén., 6 oct. 2006)Arrêts Bootshop et Bois rouge (Cass. ass. plén., 6 octobre 2006, n° 05-13.255 ; Cass. ass. plén., 13 janvier 2020, n° 17-19.963) : les faits, la règle du tiers qui invoque un manqu…Sep 202650 min