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Les grands arrêts du droit privé

Tous les articles Gdroit rattachés à « Les grands arrêts du droit privé ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Arrêt Franck (Cass. ch. réunies, 2 déc. 1941)Arrêt Franck (Cass. ch. réunies, 2 décembre 1941) : le propriétaire privé par un vol de l’usage, de la direction et du contrôle de sa voiture n’en a plus la garde ; les faits, la s…Sep 202644 min
Arrêt Caisse rurale de Manigod (Cass. ch. réunies, 11 mars 1914)Arrêt de la Caisse rurale de Manigod (Cass. ch. réunies, 11 mars 1914) : les faits, le visa et le principe, la répartition des bénéfices comme condition d’existence de la société, …Sep 202639 min
Arrêt Levert (Cass. 2e civ., 10 mai 2001)Arrêt Levert (Cass. 2e civ., 10 mai 2001, n° 99-11.287) : les faits, l’indifférence de la faute de l’enfant, la fiche d’arrêt, la lignée de 1974 à 2024, les deux arrêts d’Assemblée…Sep 202641 min
Arrêt Perruche (Cass. ass. plén., 17 nov. 2000)Arrêt Perruche (Cass. ass. plén., 17 novembre 2000, n° 99-13.701) : les faits, la réparation du préjudice de l’enfant né handicapé, la fiche d’arrêt, la loi du 4 mars 2002 qui l’a …Sep 202644 min
Arrêt Costedoat (Cass. ass. plén., 25 févr. 2000)Arrêt Costedoat (Cass. ass. plén., 25 février 2000, n° 97-17.378) : les faits, l’immunité du préposé qui n’excède pas sa mission, la fiche d’arrêt, ses limites (infraction intentio…Sep 202642 min
Arrêt Fullenwarth (Cass. ass. plén., 9 mai 1984)Arrêt Fullenwarth (Cass. ass. plén., 9 mai 1984, n° 79-16.612) : les faits, l’abandon du discernement de l’enfant comme condition de la responsabilité des parents, la fiche d’arrêt…Sep 202639 min
Arrêt Bertrand (Cass. 2e civ., 19 févr. 1997)Arrêt Bertrand (Cass. 2e civ., 19 février 1997, n° 94-21.111) : les faits, la responsabilité de plein droit des parents, la fin de l’exonération par l’absence de faute, la fiche d’…Sep 202642 min
Arrêt Chevassus-Marche (Cass. com., 24 nov. 1998)Arrêt Chevassus-Marche (Cass. com., 24 novembre 1998, n° 96-18.357) : les faits, l’obligation du mandant de mettre l’agent commercial en mesure d’exécuter son mandat, la demande en…Sep 202610 min
Arrêt Les Maréchaux (Cass. com., 10 juill. 2007)Arrêt Les Maréchaux (Cass. com., 10 juillet 2007, n° 06-14.768) : les faits, la limite que la bonne foi ne permet pas au juge de franchir, la fiche d’arrêt, la lignée de 1991 à 202…Sep 202639 min
Arrêt Huard (Cass. com., 3 nov. 1992)Arrêt Huard (Cass. com., 3 novembre 1992, n° 90-18.547) : les faits, la bonne foi du fournisseur mesurée aux moyens laissés au distributeur de pratiquer des prix concurrentiels, la…Sep 202641 min