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Les grands arrêts du droit privé

Tous les articles Gdroit rattachés à « Les grands arrêts du droit privé ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Arrêts Faurecia (Cass. com., 13 févr. 2007)Arrêts Faurecia (Cass. com., 13 février 2007, n° 05-17.407, et Cass. com., 29 juin 2010, n° 09-11.841) : les faits, la clause limitative de réparation face à l’obligation essentiel…Sep 202639 min
Arrêt Manoukian (Cass. com., 26 nov. 2003)Arrêt Manoukian (Cass. com., 26 novembre 2003, n° 00-10.243) : les faits, la faute de rupture des pourparlers, le préjudice réparable, la responsabilité du tiers, la fiche d’arrêt,…Sep 202637 min
Arrêt Jand’heur (Cass. ch. réunies, 13 févr. 1930)Arrêt Jand’heur (Cass. ch. réunies, 13 février 1930) : les faits, le visa et le principe, la présomption de responsabilité du gardien de la chose, l’exonération totale et partielle…Sep 202641 min
Arrêt Vilgrain (Cass. com., 27 févr. 1996)Arrêt Vilgrain (Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) : les faits, le pourvoi, la solution, la réticence dolosive du dirigeant, le devoir de loyauté envers tout associé, sa li…Sep 202638 min
Arrêt Bowater (Cass. com., 20 mai 1986)Arrêt Bowater (Cass. com., 20 mai 1986, n° 85-16.716) : les faits, la prohibition des clauses léonines limitée au pacte social, la fiche d’arrêt, la lignée de 1978 à 2023 et l’arti…Sep 202636 min
Arrêts du 1er décembre 1995 (Cass. ass. plén.)Arrêts du 1er décembre 1995 (Cass. ass. plén., 1er décembre 1995, n° 91-15.578, et trois autres arrêts du même jour) : l’indétermination du prix dans les contrats-cadres, les quatr…Sep 202642 min
Arrêt Chronopost (Cass. com., 22 oct. 1996)Arrêt Chronopost (Cass. com., 22 octobre 1996, n° 93-18.632) : les faits, la clause limitative réputée non écrite, la fiche d'arrêt, sa lignée de la faute lourde à l'article 1170 d…Sep 202635 min
Arrêt Blieck (Cass. ass. plén., 29 mars 1991)Arrêt Blieck (Cass. ass. plén., 29 mars 1991, n° 89-15.231) : les faits, la responsabilité générale du fait d'autrui, la fiche d'arrêt, sa lignée de 1976 à 2026, ses extensions, se…Sep 202647 min
Arrêt Besse (Cass. ass. plén., 12 juill. 1991)Arrêt Besse (Cass. ass. plén., 12 juillet 1991, n° 90-13.602) : les faits, l’effet relatif opposé aux groupes de contrats, la fiche d’arrêt, la lignée de 1982 à 2025, la nature dél…Sep 202648 min
Arrêt Clément-Bayard (Cass. req., 3 août 1915)Arrêt Clément-Bayard (Cass. req., 3 août 1915) : les faits, la requête, la solution, la règle induite de l’abus du droit de propriété, sa postérité de 1972 à 2025, la limite tirée …Sep 202639 min