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procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le délai de notification/signification d’un jugement ou d’un arrêtUne décision de justice ne produit pleinement ses effets qu'à compter du jour où elle est portée à la connaissance de la partie adverse — c'est l'objet de la notification, et, lors…Juil 201923 min
La signification d’avocat à avocatLorsqu'un jugement est rendu dans une procédure où les parties sont représentées par un avocat, sa notification ne peut, en principe, être adressée directement à la partie : elle d…Juil 20199 min
La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances)Pour produire des effets juridiques à l’égard de ceux qu’ils concernent, les actes de procédure doivent être portés à la connaissance des intéressés par voie de notification. Un ac…Juil 2019142 min
Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditionsUne décision de justice n'existe matériellement qu'en un unique original — la minute — que le justiciable ne détient jamais entre ses mains. Ce qu'il reçoit, ce sont des reproducti…Juin 201912 min
Le prononcé du jugementLe prononcé du jugement est l'acte par lequel la juridiction porte sa décision à la connaissance des parties et l'introduit dans l'ordonnancement juridique. Il ne se confond ni ave…Juin 201913 min
Le jugement: mentions, motivation, dispositif et force probanteDe toutes les pièces du procès, le jugement est celle qui condense l'autorité de la chose jugée : il faut donc qu'il soit irréprochable dans sa forme, exact dans ses mentions, sout…Juin 201989 min
Jugement: les notes en délibéréParmi les questions que soulève le délibéré du jugement dans la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, celle des notes adressées aux juges après la clôture des débats occu…Juin 201914 min
Jugement: le secret du délibéréLe jugement n'est pas seulement ce que le tribunal décide : c'est aussi le silence qui entoure la manière dont il a décidé. Une fois l'audience close, les juges se retirent pour dé…Juin 201914 min
Débats oraux: la police de l’audienceL’audience est le moment où la justice se donne à voir — et, parce qu’elle se tient en public, elle suppose un ordre. Les débats oraux ne peuvent se dérouler sereinement que si nul…Juin 20197 min
La clôture et les réouverture des débats orauxDans la procédure orale, les débats ne se prolongent pas indéfiniment : il vient un instant où le président, estimant la juridiction suffisamment éclairée, met un terme aux plaidoi…Juin 201910 min