Catégorie

procédure civile

Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure civile ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

224articles
Procédure devant le Tribunal de commerce: l’introduction de l’instanceLa formulation d’une demande en justice suppose, pour le plaideur qui est à l’initiative du procès, d’accomplir ce que l’on appelle un acte introductif d’instance, lequel consiste…Sep 201945 min
La représentation des parties devant le Tribunal de commerceDevant le Tribunal de commerce, le justiciable n'est jamais contraint de confier sa cause à un avocat : il lui appartient de comparaître seul ou de s'en remettre à un mandataire de…Sep 201930 min
La rédaction des jugements: forme, mentions obligatoires, motivation, dispositif et force probanteLe jugement n’est pas seulement l’acte par lequel le juge tranche le litige : c’est aussi un acte instrumentaire, soumis à un formalisme rigoureux qui en conditionne l’existence, l…Août 201993 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: le délibéré du jugementUne fois les débats clos, le litige entre dans la phase du délibéré, au cours de laquelle les juges confrontent leurs analyses et arrêtent le sens de la décision. Encore faut-il dé…Août 201948 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’instruction de l’affaireUne fois l'instance liée et l'affaire appelée devant le Tribunal judiciaire statuant en procédure orale, encore faut-il que le litige soit mis en état d'être tranché. Or, là où la…Juil 201966 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’oralité des débatsComposante de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, l'oralité des débats commande la manière même dont l'instance se noue et se déploie : c'est par la pa…Juil 201964 min
La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la mise en état ou l’instruction de l’affaireSi l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge de se saisir matériellement du…Juil 2019416 min
La procédure gracieuseLe Juge n’a pas seulement pour fonction de trancher des litiges ; il a également pour mission de dire le droit en dehors de tout différend.Juil 201938 min
La procédure à jour fixeEn certaines circonstances, il y a urgence pour les parties d’obtenir une décision au fond afin de faire trancher un litige qui relève de la compétence du Tribunal judiciaire.Juil 201951 min
L’exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridiqueL’exécution provisoire se définit comme la faculté accordée à la partie gagnante (créancier) de poursuivre immédiatement à l’encontre de la partie perdante (débiteur) l’exécution d…Juil 2019197 min