Catégorie

procédure civile

Tous les articles G-Droit rattachés à « procédure civile ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

189articles
Ordonnance de clôture de l’instruction: causes du prononcé et formalismeAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, la mise en état conduit progressivement l'affaire jusqu'au seuil du jugement ; l'ordonnance de clôture en marque le te…Juin 201925 min
La caducité de la citation en justiceAu sein de l'instruction de l'affaire qui se déroule, en procédure écrite, devant le Tribunal judiciaire, l'instance ne chemine pas toujours jusqu'au jugement : il arrive qu'elle s…Mai 201928 min
Extinction de l’instance: l’acquiescementAu sein des modes accessoires d'extinction de l'instance, l'acquiescement occupe une place singulière : il ne procède ni de l'écoulement du temps, comme la péremption, ni d'un simp…Mai 20196 min
Le désistement d’instanceTout procès n'attend pas son jugement. Une partie qui a saisi le juge peut, en cours d'instance, choisir d'interrompre le combat judiciaire avant que la décision ne soit rendue — s…Mai 20198 min
La péremption d’instanceAu cœur de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, l'instruction de l'affaire suppose des plaideurs diligents : la mise en état n'a de sens que si les parties font progr…Mai 201919 min
La suspension de l’instance: radiation de l’affaire et retrait du rôleUne instance, une fois engagée, n'avance pas toujours d'un trait jusqu'au jugement. Il arrive que son cours soit arrêté — non par la volonté du juge de trancher, mais par un événem…Mai 20197 min
La suspension de l’instance: le sursis à statuerAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, l'instruction de l'affaire suppose que le lien d'instance se déroule jusqu'à son terme ; encore faut-il composer avec…Mai 201936 min
Incidents d’instance: l’interruption de l’instanceUne partie décède en cours de procès, l'avocat dont la postulation est obligatoire cesse ses fonctions, un majeur protégé recouvre sa capacité d'ester en justice : autant d'événeme…Mai 201910 min
La fixation du calendrier procédural par le Juge de la mise en état: délais, prorogations, injonctions et concertationLe temps est la matière première du procès civil : un litige n'avance qu'au rythme des conclusions échangées et des pièces communiquées. Or, livrées à elles-mêmes, les parties n'on…Mai 201911 min
Les décisions du Juge de la mise en état: formes, exécution et voies de recoursLa mission du Juge de la mise en état est d’assurer l’instruction de l’affaire. L’article 780 prévoit en ce sens que « l’affaire est instruite sous le contrôle d’un magistrat de la…Avr 201922 min