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Sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Validité du cautionnement: les vices du consentement (erreur, dol et violence)L’article 1128 du Code civil qui énonce les conditions de validité du contrat s’applique au cautionnement.Fév 2022148 min
Validité du cautionnement: le régime de la violenceAu sein des trois vices susceptibles d'altérer le consentement de la caution — l'erreur, le dol et la violence —, la violence occupe une place singulière : tandis que l'erreur et l…Fév 202244 min
Validité du cautionnement: le régime du dolParmi les trois vices susceptibles d'altérer le consentement de la caution, le dol occupe une place singulière : c'est celui que les cautions invoquent le plus volontiers pour écha…Fév 202270 min
Validité du cautionnement: l’erreur sur la solvabilité du débiteurIntroduction — l'erreur sur la solvabilité du débiteur I. L'erreur sur la solvabilité future du débiteur II. L'erreur sur la solvabilité actuelle du débiteur A. Les termes du débat…Fév 202211 min
Validité du cautionnement: l’erreur comme vice du consentementAu sein de la trilogie des vices susceptibles d'affecter l'engagement de la caution — l'erreur, le dol et la violence —, l'erreur occupe une place singulière : elle ne suppose aucu…Fév 202255 min
Validité du cautionnement: la condition tenant à l’existence du consentementLe cautionnement est un acte grave, car susceptible d’engager la caution pour un montant important et une durée indéterminée.Jan 202221 min
Cautionnement: le devoir de mise en garde (art. 2299 C. civ.)L’article 2299 du Code civil, issu de la réforme des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, fait peser sur les créanciers professionnels un devoir de mi…Jan 202273 min
Formation du cautionnement: l’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ.)Bien que le cautionnement ne produise ses effets qu’à compter du jour de sa conclusion, il est deux obligations qui pèsent sur les parties durant la période précontractuelle, l’obj…Jan 202238 min
Formation du cautionnement: la rencontre des volontésLe cautionnement est une opération triangulaire à laquelle interviennent trois parties : la caution, le créancier et le débiteur principal.Jan 202247 min
Les sûretés réelles pour autrui ou le cautionnement réel: notion et régimeEn principe, le cautionnement consiste pour la caution à s’obliger envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.Jan 202260 min