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Sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Etendue du cautionnement: la garantie des accessoires (intérêts, indemnités, frais de justice etc.)Garantir une dette, c'est aussi en garantir le cortège : la caution qui s'engage à répondre du principal répond, du même mouvement, des intérêts, des pénalités et des frais que la…Mai 202256 min
La prohibition des cautionnements qui excèdent l’obligation principaleUne caution peut s'engager pour moins que le débiteur ; elle ne peut jamais s'engager pour davantage. Telle est la frontière que pose l'article 2296 du Code civil : si les parties…Mai 20229 min
Le cautionnement défini: régimeAu sein de l'étendue du cautionnement, une question gouverne à elle seule l'ampleur de la garantie : celle de savoir jusqu'où l'engagement de la caution suit, ou non, celui du débi…Mai 202238 min
Le cautionnement indéfini: régimeMesurer l'étendue du cautionnement suppose d'abord de la confronter à son plafond naturel, l'obligation principale, dont la garantie ne saurait jamais excéder la mesure. De cette c…Mai 202282 min
La durée du cautionnementGarantie accessoire par nature, le cautionnement n'épouse pas seulement la mesure de la dette qu'il couvre : il s'inscrit aussi dans le temps, et c'est de cette inscription que dép…Mai 2022142 min
Le montant du cautionnementDéterminer ce que doit la caution suppose d'abord de mesurer ce à quoi elle peut s'obliger : avant de fixer le montant du cautionnement, encore faut-il en arrêter le plafond. C'est…Mai 2022109 min
Les fonctions de la cause de l’engagement de la cautionDans les rapports entre la caution et le créancier la condition tenant à la cause est, comme soulevé par la doctrine, le plus souvent « occultée » par le caractère accessoire du ca…Mar 202211 min
Validité du cautionnement: la détermination de la cause de l’engagement de la cautionLe cautionnement est un contrat unilatéral : seule la caution s'oblige, sans que le créancier ne souscrive, en retour, le moindre engagement à son profit. Cette physionomie particu…Mar 202210 min
Validité du cautionnement: la cause de l’engagement de la cautionSous l’empire du droit antérieur, la validité du contrat était subordonnée notamment à l’existence d’« une cause licite dans l’obligation ».Mar 202237 min
Validité du cautionnement: la capacité et le pouvoir de la cautionLe cautionnement, en ce qu’il constitue un contrat, n’échappe pas au droit commun des obligations. Aussi l’article 1128 du Code civil, qui énonce les conditions de validité du cont…Mar 2022256 min