Les effets de l’aveu judiciaire
Les conditions de l’aveu judiciaire
L’aveu comme mode de preuve: vue générale
Modes de preuve: l’aveu judiciaire
==>Notion Les rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu. Pourtant il a été désigné comme la probatio probatissima, soit la plus décisive des preuves. Faute de définition dans le Code civil, c’est à la doctrine qu’est revenue la tâche de pourvoir à cette carence. Selon Aubry et […]