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charge de la preuve

Tous les articles Gdroit rattachés à « charge de la preuve ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les effets de l’aveu judiciaireReconnaître la valeur de l'aveu judiciaire est une chose ; en mesurer la portée exacte en est une autre. Une fois la déclaration émise et tenue pour acquise, encore faut-il détermi…Avr 202353 min
Les conditions de l’aveu judiciaireReine des preuves, l'aveu judiciaire ne déploie cette autorité décisive qu'à la stricte mesure des conditions qui le font naître : une déclaration émanée de la partie elle-même, po…Avr 202352 min
L’aveu comme mode de preuve: vue généraleParmi tous les procédés admis pour établir la réalité d'un fait ou d'un acte, l'aveu occupe une place singulière : il consiste, pour une partie, à reconnaître elle-même la vérité d…Avr 20238 min
Modes de preuve: l’aveu judiciaireLes rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu.Avr 202394 min
L’écrit électronique: régime juridiqueTrès tôt, l’écriture est apparue comme un formidable moyen pour l’Homme de fixer sur des supports les plus divers (tablettes de pierre, papyrus, parchemins etc.) les récits de son…Mar 2023135 min
La contestation de l’acte authentique ou la procédure d’inscription en fauxI. La notion de faux II. Les principes directeurs de la procédure d'inscription en faux III. Les voies procédurales de l'inscription en faux · L'inscription de faux incidente · L'i…Mar 202321 min
Acte authentique: notionAu sein des modes de preuve par écrit, l’acte authentique occupe une place singulière. Lorsqu’un notaire reçoit une vente immobilière, lorsqu’un commissaire de justice dresse un co…Mar 20238 min
Acte authentique: la sanction du défaut d’annexion des procurationsLorsqu'une partie à un acte notarié n'est pas présente et se fait représenter par un mandataire, le notaire doit, en principe, annexer la procuration à l'acte — ou la déposer au ra…Mar 202314 min
La force probante de l’acte authentiqueParmi les écrits auxquels la loi reconnaît la valeur d'une preuve parfaite, l'acte authentique occupe une place singulière : reçu par un officier public investi du pouvoir d'instru…Mar 202330 min
Les conditions de validité de l’acte authentiqueL'authenticité confère à l'écrit la plus haute force probante que connaisse le droit civil : celle d'une vérité officielle, reçue par un dépositaire de l'autorité publique et oppos…Mar 202354 min