Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral

Accueil›Droit des sûretés›Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 […]

La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères

Accueil›Droit des sûretés›La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 […]

Le caractère consensuel du cautionnement

Accueil›Droit des sûretés›Le caractère consensuel du cautionnement Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre […]

Le caractère unilatéral du cautionnement

Accueil›Droit des sûretés›Le caractère unilatéral du cautionnement Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre […]

Le caractère accessoire du cautionnement

Accueil›Droit des sûretés›Le caractère accessoire du cautionnement Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre […]

Cautionnement: la qualification de l’accord conclu entre le débiteur et la caution

Accueil›Droit des sûretés›Cautionnement: la qualification de l'accord conclu entre le débiteur et la caution À la différence du lien qui unit le créancier au débiteur principal ou le créancier à la caution dont la qualification ne soulève pas de difficulté – il s’agit dans les deux cas d’un contrat – le rapport que la caution […]

Le cautionnement s’analyse-t-il en une stipulation pour autrui?

Accueil›Droit des sûretés›Le cautionnement s'analyse-t-il en une stipulation pour autrui? Il est des cas où, alors même que la caution s’est engagée envers le débiteur à le garantir de son obligation souscrite auprès du créancier, aucun cautionnement ne sera finalement régularisé. Dans cette hypothèse, quelle qualification donner à l’accord conclu entre la caution et le […]

Notion de cautionnement: les éléments constitutifs

Accueil›Droit des sûretés›Notion de cautionnement: les éléments constitutifs Le cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui dispose d’un recours contre le débiteur principal »[1]. Avant la réforme des sûretés entreprise par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 […]

L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]

L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]