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prestation compensatoire

Tous les articles Gdroit rattachés à « prestation compensatoire ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le règlement de la prestation compensatoireUne fois le divorce prononcé et la prestation compensatoire fixée par le juge ou par convention, demeure une question décisive — celle de son règlement : à quel moment, sous quelle…Mar 202124 min
La transmission de la prestation compensatoireQue devient la prestation compensatoire lorsque celui qui la doit vient à mourir ? La question n'est pas théorique : la prestation, fixée pour compenser la disparité que la rupture…Mar 202117 min
Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020278 min
Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescriptionÉtudier les modes de constitution de l'usufruit, c'est saisir ce droit à sa source, au moment précis où le démembrement de la propriété s'opère et où l'usufruitier se voit investi…Mar 202032 min
La révision de la prestation compensatoireLa prestation compensatoire est, par principe, destinée à figer une fois pour toutes le déséquilibre que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux…Mai 20189 min
Prestation compensatoire: attribution et fixation du montantUne fois admis que le divorce peut creuser entre les époux une disparité de niveau de vie, encore faut-il déterminer qui doit la prestation, dans quelles conditions elle est due et…Mai 201832 min
La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère?I) Principe : le versement d’un capital A) Le paiement de la prestation compensatoire en une seule fois B) L’échelonnement du paiement de la prestation compensatoire II) Exception…Mai 201826 min
La convention de divorce par acte d’avocat: conditions, effets et révisionAu sein du divorce par consentement mutuel sans juge, qui confie aux époux et à leurs avocats le pouvoir de défaire le mariage sans l'intervention d'un magistrat, la convention con…Mai 2018139 min
Divorce par consentement mutuel judiciaire: l’intangibilité de la conventionLorsque le divorce par consentement mutuel passait encore par le juge aux affaires familiales, l'accord des époux sur les conséquences de leur rupture ne valait qu'une fois homolog…Mai 201858 min
Divorce: la prestation compensatoireLorsque la loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, fut adoptée consécutivement à la Restauration, cette réforme était loin d’être partagée par tous les français encore très attach…Mai 2018107 min