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vice du consentement

Tous les articles Gdroit rattachés à « vice du consentement ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les conditions de formation du pacsNé d'un compromis entre la liberté du concubinage et la solennité du mariage, le pacte civil de solidarité offre aux couples un statut intermédiaire dont l'accès est étroitement en…Avr 2018164 min
La violence: notion, éléments constitutifs et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201768 min
Le dol: notion, éléments constitutifs et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 2017115 min
Réticence dolosive et réforme des obligationsLongtemps, le silence ne trompait pas : seules les manœuvres et le mensonge actif emportaient annulation du contrat. La réticence dolosive a renversé cette tradition en érigeant la…Fév 201748 min
L’erreur, vice du consentement et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 2017100 min
L’erreur obstacleL'erreur obstacle occupe une place singulière dans la théorie des vices du consentement : si grave qu'elle interdit la rencontre même des volontés, elle relève moins du contrat vic…Fév 201714 min
L’insanité d’esprit comme cause de nullité du contratLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 201722 min
L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)L’obligation d’information qui pèse sur les futurs contractants est expressément formulée à l’article 1112-1 du Code civil.Jan 2017123 min