Nemo cum alterius detrimento locupletari potest

Nul ne peut s’enrichir au détriment d’autrui

I) La formule de l’adage

A) Le sens des mots

Mot à mot, la formule se lit : « personne ne peut être enrichi avec le détriment de l’autre ». Locupletari est l’infinitif passif de locupletare, rendre riche, et le verbe vient de locuples, que les dictionnaires rattachent à locus et à plere : le riche était d’abord celui qui était riche en terres. Detrimentum, formé sur deterere, a désigné l’action d’enlever en frottant avant de signifier la perte, le dommage, le préjudice.

La formule met face à face deux patrimoines. Alter n’est pas un autre quelconque, mais l’autre de deux, et la préposition cum, qui marque l’accompagnement, attache le gain de l’un à la perte de l’autre. La règle ne condamne donc pas tout enrichissement : elle vise celui qui se fait au prix d’un appauvrissement corrélatif. Pothier parlait de l’équité « qui ne permet pas de s’enrichir aux dépens d’autrui » ; la Cour de cassation dit que nul ne peut s’enrichir « injustement » ou « sans cause » aux dépens ou au détriment d’autrui.

B) L’origine de la formule

La forme de l’entrée ne figure ni au Digeste ni au Code de Justinien, et son premier emploi n’est pas établi. La règle est pourtant romaine par son fond. Pomponius l’énonce sous la répétition de l’indu, dont elle donne la raison :

Il l’énonce aussi parmi les règles du droit ancien qui ferment le Digeste, en y ajoutant l’injustice : l’enrichissement doit être injuste, et non seulement préjudiciable.

Ulpien et Gaius l’appliquent à des cas particuliers, et le droit canonique la recueille : le Sexte de Boniface VIII en fait la quarante-huitième des règles de droit qui le ferment (VI, 5, 12, 48) : nul ne doit s’enrichir de l’injustice ou de la perte d’autrui. Pothier y voit, dans son traité du prêt de consomption, un « précepte de l’équité naturelle, qui ne permet pas de s’enrichir aux dépens d’autrui », source d’une obligation née hors de tout contrat.

La Chambre des requêtes de la Cour de cassation lui donne, le 15 juin 1892, dans l’arrêt Boudier, que reproduisent Baudry-Lacantinerie et Barde, la forme d’une action « dérivant du principe d’équité qui défend de s’enrichir au détriment d’autrui », dont l’exercice ne serait soumis à « aucune condition déterminée ». Bartin, dans la cinquième édition du Cours d’Aubry et Rau (1917), juge que ces termes ont « probablement dépassé sa pensée ».

C) L’adage et ses voisins

L’adage ne se confond pas avec nemo auditur propriam turpitudinem allegans. Les deux formules partagent leur premier mot, non leur règle : l’une oblige l’enrichi à indemniser l’appauvri, l’autre refuse d’entendre celui qui se prévaut de sa propre turpitude.

Il ne se confond pas davantage avec les deux autres quasi-contrats. L’article 1303 ne joue qu’« en dehors des cas de gestion d’affaires et de paiement de l’indu » : la répétition de l’indu rend ce qui a été reçu sans être dû, l’enrichissement injustifié indemnise un appauvrissement que rien ne justifie. L’article 1301-5 renvoie pourtant à ses règles la gestion qui manque à ses conditions mais profite au maître de l’affaire.

Il se distingue enfin de la responsabilité civile. L’enrichi ne répare pas un dommage : il doit la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement, sans qu’une faute soit exigée de lui.

II) Le régime de l’adage

A) Le principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Faute de texte, la Cour de cassation a fait de la règle un principe, qu’elle a encadré avant d’en placer la formule au visa. En 1965, la Première chambre civile de la Cour de cassation reprend encore la formule de recevabilité de l’arrêt de 1892 : il suffit que le demandeur allègue l’avantage qu’il aurait, par un sacrifice ou un fait personnel, procuré à celui contre lequel il agit (Cass. 1re civ., 25 janvier 1965, n° 63-13.531, publié au Bulletin). En 1972, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation en énonce la définition : l’action n’est admise que si le patrimoine d’une personne se trouve, sans cause légitime, enrichi au détriment de celui d’une autre (Cass. 3e civ., 5 janvier 1972, n° 70-12.910, publié au Bulletin).

En 1976, la Chambre commerciale de la Cour de cassation place le principe au visa, sous sa forme française, à côté de l’article 1371 du code civil, qui définissait alors les quasi-contrats :

En 2001, la Première chambre civile le qualifie de principe général du droit, pour ouvrir un recours à celui qui a payé par erreur la dette d’autrui :

La Deuxième chambre civile de la Cour de cassation vise en 2004 le seul principe pour en tirer la même règle (Cass. 2e civ., 4 mai 2004, n° 03-30.006, non publié), et la Troisième chambre civile casse encore en 2019 pour sa violation, sans viser aucun texte (Cass. 3e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.890, non publié). Dans le même temps, la Première chambre civile l’énonçait en 2003 au visa de l’article 1371 (Cass. 1re civ., 14 janvier 2003, n° 01-01.304, publié au Bulletin), et c’est de ce texte, qui ne l’écrivait pas, qu’elle la tire de 2020 à 2022 :

B) L’adage et la loi

Le code civil de 1804 n’écrivait pas la règle. Son article 1371 définissait seulement les quasi-contrats, et les auteurs du XIXe siècle voyaient le principe présupposé par des dispositions éparses, sur les fruits, les constructions élevées sur le terrain d’autrui ou les récompenses de la communauté.

L’ordonnance du 10 février 2016 l’a transposé. L’article 1303 du code civil, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, en écrit la règle, et en reprend les mots, « au détriment d’autrui » :

Les articles suivants en donnent le régime, que la jurisprudence tirait du principe : l’enrichissement est injustifié lorsqu’il ne procède ni de l’accomplissement d’une obligation par l’appauvri ni de son intention libérale (article 1303-1) ; l’action est subsidiaire (article 1303-3) ; l’indemnité s’évalue au jour du jugement, et la mauvaise foi de l’enrichi la porte à la plus forte des deux valeurs (article 1303-4), là où la jurisprudence s’en tenait à la moins élevée des deux.

La Cour de cassation tient l’article 1303 pour confirmatif. La Première chambre civile le dit en 2021 (Cass. 1re civ., 3 mars 2021, n° 19-19.000, publié au Bulletin) : l’article 1303 « n’a fait que reprendre la règle de droit antérieure », et si la loi du fait qui en est la source régit l’existence de l’enrichissement, la loi nouvelle s’applique immédiatement au calcul de l’indemnité.

Les numéros sont trompeurs : avant le 1er octobre 2016, l’article 1303 portait la cession des actions en indemnité après la perte de la chose, et l’article 1371 porte depuis la force probante de l’acte authentique.

C) La règle et ses conditions

La règle suppose un enrichissement, un appauvrissement corrélatif et l’absence de cause. Le contrat qui justifie l’appauvrissement à l’égard d’une personne ne justifie pas pour autant l’enrichissement d’une autre : en 2003, la Première chambre civile casse l’arrêt qui avait refusé à une fondation toute action contre les débiteurs d’aliments des pensionnaires qu’elle avait hébergés, avec lesquels elle n’entretenait aucun rapport (Cass. 1re civ., 25 février 2003, n° 00-18.572, publié au Bulletin).

La dépense peut au contraire trouver sa cause dans les avantages reçus : en 2021, la Première chambre civile casse l’arrêt qui avait indemnisé un concubin des travaux financés dans l’immeuble où il avait vécu sans payer de loyer, alors que ces travaux pouvaient être considérés comme la contrepartie des avantages dont il avait profité (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14.312).

La mesure de l’indemnité est la moindre des deux valeurs. La Première chambre civile l’a dit en 1976 (Cass. 1re civ., 15 décembre 1976, n° 75-12.290, publié au Bulletin), et la Troisième chambre civile tenait pour exactement énoncé, en 1982, que des acquéreurs évincés devaient être remboursés de leurs améliorations dans la limite de la plus-value procurée au fonds (Cass. 3e civ., 18 mai 1982, n° 80-10.299, publié au Bulletin). L’article 1303 l’écrit, et sous ce texte la Première chambre civile censure en 2024 la cour d’appel qui s’en était tenue au montant des factures, sans rechercher la plus-value subsistant au jour de la demande (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, n° 22-16.707, non publié).

D) Les limites de l’adage

La première limite est la cause conventionnelle. En 1976, la Chambre commerciale casse l’arrêt qui avait condamné un entrepreneur principal à reverser au sous-traitant une part de la majoration de prix obtenue du maître de l’ouvrage : l’enrichissement de l’un et l’appauvrissement de l’autre trouvaient leur cause dans les conventions qu’ils avaient conclues (Cass. com., 4 octobre 1976, n° 75-12.689). La Première chambre civile le répète en 2025, au visa de l’article 1303-3 (Cass. 1re civ., 4 juin 2025, n° 24-10.698, non publié).

La deuxième est la subsidiarité. La Troisième chambre civile l’énonce en 1971 : l’action n’est admise qu’à défaut de toute autre action ouverte au demandeur, et ne peut suppléer celle qu’une prescription, une déchéance, une forclusion, l’autorité de la chose jugée, un défaut de preuve ou tout autre obstacle de droit lui ferme (Cass. 3e civ., 29 avr. 1971, n° 70-10.415, publié au Bulletin). L’article 1303-3 l’écrit depuis 2016. L’échec au fond d’une autre action ne ferme pas pour autant celle-ci : le rejet de la demande fondée sur l’accession n’y fait pas échec, juge la Première chambre civile en 2022 (Cass. 1re civ., 19 janvier 2022, n° 20-16.095, non publié).

La troisième tient à la conduite de l’appauvri. La jurisprudence lui refusait l’action lorsqu’il s’était appauvri par sa faute (Cass. 1re civ., 22 octobre 1974, n° 73-11.612, publié au Bulletin), puis n’a plus retenu, pour la lui refuser, que la faute lourde ou intentionnelle, l’imprudence ou la négligence ne suffisant pas (Cass. 1re civ., 19 décembre 2006, n° 04-17.664, publié au Bulletin ; Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 17-12.595, publié au Bulletin). Depuis le 1er octobre 2016, l’article 1303-2 exclut l’indemnité lorsque l’appauvrissement procède d’un acte accompli en vue d’un profit personnel, et permet seulement de la modérer lorsqu’il procède d’une faute ; le texte ne distingue pas selon la gravité de la faute.

La dernière tient aux restitutions, qui ont leur régime propre. La Troisième chambre civile nomme la règle en 2022 pour l’en écarter, et refuse au vendeur, après la résolution de la vente, une indemnité pour la seule occupation de l’immeuble :

Elle statuait sous le droit antérieur à 2016. Les restitutions sont désormais écrites aux articles 1352 à 1352-9, et l’article 1352-3 y fait entrer « la valeur de la jouissance que la chose a procurée » ; aucune décision lue ne confronte à ce texte la solution de 2022 sur l’occupation.

E) L’adage dans le procès

La règle et sa mesure relèvent du contrôle de la Cour de cassation. Elle casse pour violation du principe visé seul, ou du texte dont elle le tire, et approuve les juges qui ont exactement déduit d’une faute pénale de l’appauvri qu’elle le privait de l’action (Cass. 1re civ., 18 janvier 1989, n° 87-16.938, publié au Bulletin).

Elle censure aussi pour manque de base légale le juge qui n’a pas fait les recherches que la règle commande : l’accord tacite de la propriétaire aux travaux réalisés sur son bien, en 2020 (Cass. 1re civ., 11 mars 2020, n° 18-14.673, non publié) ; le profit personnel que les appauvris auraient poursuivi, en 2025 (Cass. 1re civ., 8 janvier 2025, n° 23-19.020, non publié).

Le moyen, enfin, doit avoir été soutenu devant les juges du fond. En 1989, la Première chambre civile déclare irrecevable, comme nouveau et mélangé de fait et de droit, le grief d’enrichissement sans cause que des occupants invoquaient pour la première fois devant elle (Cass. 1re civ., 31 janvier 1989, n° 87-10.513, non publié).

F) Les matières de l’adage

L’adage n’appartient à aucune matière en propre : il joue partout où un patrimoine s’enrichit de la perte d’un autre sans que rien le justifie. On le rencontrait dans le paiement de la dette d’autrui, que l’article 1302-2 rattache depuis 2016 à l’indu ; on le rencontre dans les améliorations apportées au bien d’autrui, la vie commune des concubins, les frais d’hébergement réclamés aux débiteurs d’aliments. Il trouve sa limite dans les contrats qui justifient le transfert de valeur, et s’efface devant les restitutions, qui ont leur régime propre.

G) L’adage devant les juges du fond

Les cours d’appel emploient la forme française en leur nom. La cour d’appel de Versailles rappelle en 2024 que la Cour de cassation a érigé la règle en principe général du droit (CA Versailles, 14 mars 2024, RG n° 21/02359) ; en 2025, la cour d’appel de Paris l’invoque (CA Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/03604) comme un « principe supérieur », avant d’appliquer l’article 1303.

D’autres en tirent des solutions étrangères à l’action. La cour d’appel de Versailles l’invoque, en 2024, pour ordonner la restitution en valeur des travaux exécutés en vertu de contrats annulés (CA Versailles, 18 novembre 2024, RG n° 24/00809) ; la cour d’appel de Bordeaux en fait la même année la borne de la réparation, en refusant d’indemniser une moins-value supérieure au coût des travaux (CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG n° 21/03155). La cour d’appel de Douai l’applique enfin, en 2025, au titre du droit belge (CA Douai, 26 mai 2025, RG n° 22/05883), en relevant qu’il est « de principe constant en droit belge que nul ne peut s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui ».

La chronologie de l’adage