Res mobilis, res vilis

Chose mobilière, chose de peu de prix

I) La formule de la maxime

A) Le sens des mots

Mot à mot, la formule se lit : « chose mobilière, chose de peu de prix ». Elle n’a pas de verbe ; ses deux membres se répondent comme les termes d’une équation. Mobilis vient de movere, mouvoir : c’est ce qui peut être mû ou déplacé. Les dictionnaires relèvent que res mobiles désigne déjà, dans la langue du droit, les choses meubles, par opposition aux terres et aux maisons.

Vilis est d’abord un mot de marché : ce qui se vend à bas prix, ce qui est bon marché, par opposition à ce qui est cher. Le sens de « vil » n’en est que le figuré. Traduire « chose vile » force donc la formule : elle ne méprise pas le meuble, elle l’estime peu. La variante des auteurs, vilis mobilium possessio (chez les praticiens, mobilium vilis est et abjecta possessio), le dit de la possession : la possession des meubles est de peu de prix.

B) L’origine de la formule

La formule a l’allure d’une sentence latine, et rien ne la rattache au droit de Justinien : elle ne figure ni au Digeste ni au Code de Justinien. Les textes romains connaissent la res mobilis, mais comme une simple désignation, celle de la chose que l’on revendique :

La maxime appartient à l’ancien droit, qui fondait la fortune sur la terre. Les praticiens la tiennent pour une évidence. Le Répertoire de Guyot (t. 4, 1784), au mot « Complainte », en déduit que les meubles échappent à la complainte, à la lésion, au retrait lignager et à la suite par hypothèque. Merlin, dans la cinquième édition du sien (1825-1828), au mot « Clain », l’emploie dans un plaidoyer pour expliquer que l’exécution provisoire atteint les meubles et non les immeubles, « comme disent tous nos praticiens ».

Son premier emploi n’est pas établi. Aubry et Rau renvoient, pour la possession des meubles, à la Pratique judiciaire d’Imbert ; Laurent la rapporte à « nos vieux jurisconsultes » du XVIe siècle. Aucun n’en donne la source.

C) La maxime et ses voisines

La maxime ne se confond pas avec « en fait de meubles, la possession vaut titre ». Celle-ci, écrite à l’article 2279 de 1804 puis à l’article 2276 depuis le 19 juin 2008, protège le possesseur de bonne foi d’un meuble corporel : elle tire parti de la circulation rapide des meubles, elle ne les déprécie pas.

Elle ne commande pas davantage la règle selon laquelle « les meubles n’ont pas de suite par hypothèque » (article 2119 de 1804, puis 2398 jusqu’au 1er janvier 2022). Planiol range l’impossibilité d’hypothéquer les meubles parmi les différences qui « tiennent à la nature des choses », l’immeuble ayant une assiette fixe que le meuble n’a pas ; et Loyseau, selon le Traité de Baudry-Lacantinerie, refusait déjà d’en chercher la raison dans le peu de prix des meubles. La maxime explique les solutions qui ne tiennent qu’à la valeur, non celles qui tiennent à l’immobilité.

II) La maxime dans le droit

A) La maxime et le code civil de 1804

Aucun article du code civil, dans aucune de ses versions, n’écrit la formule. Le code de 1804 en a pourtant recueilli l’esprit, et la doctrine le dit expressément. La caution ne pouvait être estimée solvable que sur ses immeubles : sa solvabilité « ne s’estime qu’eu égard à ses propriétés foncières, excepté en matière de commerce, ou lorsque la dette est modique », disposait l’article 2019, devenu l’article 2296 en 2006, jusqu’au 1er janvier 2022. La Première chambre civile de la Cour de cassation jugeait encore en 1994 que les articles 2018 et 2019 ne protègent que le créancier et ne peuvent être invoquées par la caution pour se soustraire à son engagement (Cass. 1re civ., 4 mai 1994, n° 92-16.461, non publié).

La communauté légale se composait, selon l’article 1401 de 1804, « de tout le mobilier que les époux possédaient au jour de la célébration du mariage ». Les immeubles d’un mineur, même émancipé, ou d’un interdit, puis d’un majeur en tutelle, ne pouvaient être mis en vente « avant la discussion du mobilier » (article 2206, jusqu’au 1er janvier 2007). L’article 3, enfin, ne nomme que les immeubles lorsqu’il les soumet à la loi française : Laurent y lit « le peu de prix que l’ancien droit attachait aux meubles ».

Une disposition demeure intacte depuis 1804 : seule la vente d’immeuble est rescindable pour lésion.

B) La maxime dans la doctrine

Les auteurs du XIXe siècle emploient la maxime pour rendre raison du code, et presque aussitôt pour le critiquer. Pour Aubry et Rau, la libre disposition de son mobilier laissée au mineur émancipé s’explique en partie par « l’idée traditionnelle exprimée par l’adage ». Baudry-Lacantinerie, dans son Précis de droit civil (3e éd., t. 3, 1889), y voit « encore un écho de la maxime » à propos de la lésion de l’article 1674, puis, à propos de la solvabilité foncière de la caution, va plus loin : la maxime est celle « sous l’inspiration de laquelle notre législateur a inséré dans le code civil un si grand nombre de dispositions qu’il serait désirable d’en voir disparaître ! » Le Traité publié sous son nom la dit, pour l’article 2206, « un peu démodée déjà à l’époque de la promulgation du code civil ».

Le jugement se fait historique. Demolombe concède qu’« on a bien pu dire, dans l’état des mœurs et des lois de l’ancienne France : res mobilis, res vilis » ; Laurent constate que « les choses sont bien changées » ; Garsonnet n’explique l’exclusion des actions possessoires mobilières que « comme un vestige du vieux préjugé ». Planiol, qui porte la maxime à la table des maximes de son Traité élémentaire, la rattache à l’économie médiévale — « Au moyen âge, la terre était le seul élément solide de richesse » — et conclut, en 1920, que l’axiome « a cessé d’être vrai ».

C) Le déclin de la maxime dans la loi

Le recul de la maxime s’annonce pendant les travaux préparatoires. Présentant au Corps législatif, au nom du gouvernement, le titre de la distinction des biens, Treilhard constatait, sans la nommer, que « la fortune mobilière des citoyens s’est considérablement accrue ». Le code n’en garda pas moins les solutions anciennes, et c’est par réformes successives que la loi les a défaites. Une loi du 27 février 1880 a protégé, selon Planiol, les valeurs mobilières des incapables ; du 15 juin 1965 au 1er janvier 2009, l’article 457 soumettait à l’autorisation du conseil de famille l’aliénation des valeurs mobilières et des meubles précieux du mineur, comme celle de ses immeubles.

Les régimes matrimoniaux ont suivi. Depuis le 1er février 1966, la communauté légale ne se compose plus que des acquêts, et l’article 1424 interdit au mari d’aliéner sans le consentement de la femme les fonds de commerce et les droits sociaux non négociables, comme les immeubles ; depuis le 1er juillet 1986, les époux ne le peuvent « l’un sans l’autre ». La Cour de cassation en tire les conséquences : la Première chambre civile censure en 2011, pour refus d’application de l’article 1424, l’arrêt qui avait refusé d’annuler la cession, par une épouse seule, de parts de société civile immobilière : ces parts « ne sont pas des droits sociaux négociables » (Cass. 1re civ., 9 nov. 2011, n° 10-12.123, publié au Bulletin).

Les autres traces ont disparu à leur tour : la discussion préalable du mobilier des incapables au 1er janvier 2007, les actions possessoires, dont les meubles étaient exclus, avec la loi du 16 février 2015, la solvabilité foncière de la caution au 1er janvier 2022. La maxime n’est donc plus le droit commun des biens ; elle n’en éclaire que les vestiges.

D) Les solutions que la Cour de cassation applique sans la nommer

La Cour de cassation ne nomme jamais la maxime. Elle applique pourtant, dans sa propre voix, plusieurs solutions que la doctrine lui rattache.

La première est la frontière de la lésion. Saisie de la cession de parts d’une société civile immobilière, dont le vendeur soutenait qu’elle était assimilable à une vente d’immeuble, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation approuve en 1970 la cour d’appel, qui « relève justement » qu’il s’agit des parts d’un associé dans une société non dissoute, donc d’un droit mobilier, et juge légalement justifié l’arrêt qui déclarait irrecevable l’action en rescision (Cass. 3e civ., 9 avril 1970, n° 68-13.956, publié au Bulletin).

En 1996, la Première chambre civile réservait la protection possessoire aux immeubles :

La loi du 16 février 2015 a depuis supprimé les actions possessoires et leur prescription annale ; la possession n’en reste pas moins protégée par l’article 2278, en vigueur. En 2010, la même formation casse un arrêt au visa de l’article 3 : les meubles héréditaires étant réputés exister au lieu d’ouverture de la succession, leur dévolution est régie par la loi du dernier domicile du défunt (Cass. 1re civ., 20 oct. 2010, n° 08-17.033, publié au Bulletin). Les successions ouvertes depuis le 17 août 2015 relèvent du règlement (UE) n° 650/2012 lorsque le défunt est décédé depuis le 17 août 2015.

Le don manuel, enfin, exception à la forme notariée des donations que la doctrine tient pour une conséquence de la maxime, a gagné les valeurs mobilières : en 1981, la Première chambre civile approuve la cour d’appel d’avoir « justement énoncé » que la tradition avait été réalisée par le versement des fonds sur un compte ouvert au nom de la donataire et par l’achat de titres avec ces fonds (Cass. 1re civ., 4 novembre 1981, n° 80-11.749, publié au Bulletin). Mais il suppose une tradition réelle, et la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation juge en 2026 que les parts de sociétés à responsabilité limitée, qui ne peuvent être représentées par des titres négociables, ne peuvent en faire l’objet (Cass. com., 11 février 2026, n° 24-18.103, publié au Bulletin).

E) Les matières de la maxime

La maxime ne gouverne aucune matière ; elle affleure là où la loi traite encore le meuble autrement que l’immeuble à raison de sa seule valeur, et la Cour de cassation y statue sans jamais la nommer.

La chronologie de la maxime