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Avocat

Tous les articles Gdroit rattachés à « Avocat ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Modèle de requête aux fins de saisine au fond par-devant le Tribunal de proximitéNé de la réforme de l'organisation judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le tribunal de proximité n'est pas une juridiction autonome : il s'agit d'une chambre détachée…Sep 202025 min
Modèle de sommation de restituer par-devant le Tribunal judiciaireSep 20201 min
Modèle de sommation de communiquer par-devant le Tribunal judiciaireSep 20201 min
Modèle de conclusions par-devant le Tribunal judiciaire (Représentation obligatoire)Sep 20201 min
Modèle de constitution d’avocat par-devant le Tribunal judiciaireSep 20201 min
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (art. L. 125-1 CPCE)Avant d’exposer le mécanisme institué en 2015, il importe de situer la procédure simplifiée dans la cartographie d’ensemble des voies offertes au créancier impayé. Car cette procéd…Sep 202076 min
Le recours en retranchement (art. 464 CPC)Lorsque le juge a omis de statuer sur un chef de demande ou s'est prononcé au-delà de ce qui lui était soumis, le dessaisissement qui scelle son office ne saurait condamner les par…Sep 202054 min
Le recours en rectification d’erreur ou d’omission matérielle (art. 462 CPC)Parce qu'il est des erreurs qui n'entachent pas le jugement dans sa substance mais seulement dans sa lettre, le dessaisissement du juge ne saurait faire obstacle à ce qu'il en corr…Sep 202054 min
Le recours en interprétation d’une décision de justice (art. 481 CPC)Le dessaisissement du juge, s'il scelle l'épuisement de son pouvoir juridictionnel sur la contestation tranchée, n'enferme pas pour autant le jugement dans une perfection définitiv…Sep 202036 min
Modèle d’assignation au fond par-devant le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)Mar 20201 min