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Droit des instruments de paiement et de crédit

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des instruments de paiement et de crédit ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le Chèque — Conditions relatives au TitreLe chèque n'existe pas avant son titre : instrument de paiement à vue, il tire sa force non d'un accord de volontés mais d'un écrit dont la loi fixe, mention par mention, la compos…Fév 2026103 min
Le Chèque — La ProvisionLe chèque ne vaut que par ce qui le soutient : une créance d'argent du tireur sur le tiré, que la loi veut certaine, liquide, exigible et surtout immédiatement mobilisable. Derrièr…Fév 202681 min
Le Chèque — La Propriété de la ProvisionLe porteur d'un chèque n'est pas un simple créancier du tireur : dès la remise du titre, la loi lui transfère les sommes disponibles au compte, le mettant à l'abri du décès, de l'i…Fév 202658 min
Le Chèque – conditions relatives aux personnesTitre de paiement à vue, le chèque met en présence trois personnes dont aucune n'est indifférente au droit : celui qui donne l'ordre, celui qui doit y déférer, celui qui en recueil…Fév 2026191 min
Le Chèque — Inopposabilité des ExceptionsUn chèque ne circule qu'à la condition que celui qui le reçoit soit dispensé de connaître l'histoire de ceux qui l'ont détenu avant lui. De cette exigence de sécurité procède une r…Fév 202659 min
Le Chèque – Notion et fonctionnementNul instrument n'a autant fait circuler la monnaie scripturale que le chèque, et nul ne suscite aujourd'hui autant de défiance : ce titre confère à son porteur un droit sur des fon…Fév 202694 min
Le Chèque – Vue généraleInstrument de paiement à vue, le chèque met en mouvement trois personnes et deux créances : il confère au porteur la propriété d'une provision qu'il n'a jamais détenue et impose au…Fév 2026101 min
La prescription civile et commerciale : notion, évolution des délais et aménagement conventionnelLa prescription constitue l'un des mécanismes cardinaux du droit civil et commercial : en attachant à l'écoulement du temps un effet juridique déterminé — l'acquisition ou l'extinc…Juin 201710 min
Conflits de mobilisation de créances: Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriétéLe conflit cessionnaire Dailly / sous-traitantLe conflit cessionnaire Dailly / sous-traitantEntrepreneur principalCède sa créance ; ne paie pasle sous-traitantBanque cessionnaireTi…Juin 201643 min
Conflits de mobilisation de créances: Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissantUne créance n'a qu'un seul titulaire — mais elle peut, dans la pratique des affaires, susciter les convoitises de plusieurs. Lorsqu'une entreprise cède une créance professionnelle…Juin 201628 min