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Droit des instruments de paiement et de crédit

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des instruments de paiement et de crédit ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le paiement par carte bancaire – Les relations entre l’émetteur et le titulaireLa carte de paiement a rendu le règlement si banal que l'on en oublie le contrat qui le rend possible, cette convention par laquelle un établissement remet à son client un instrume…Fév 2026152 min
Le paiement par carte bancaire – Vue généraleNée d'une pratique commerciale que le législateur a longtemps observée sans la saisir, la carte est devenue en un demi-siècle le premier instrument de paiement des ménages français…Fév 2026177 min
Le mécanisme du paiement par carteDerrière le geste ordinaire du paiement par carte se déploie une architecture dont la simplicité apparente masque la densité : un ordre de paiement, deux conventions distinctes, tr…Fév 2026164 min
Le Paiement par Chèque – Régime juridiqueInstrument de paiement le plus familier du droit français, le chèque entretient avec la notion même de paiement un rapport trompeur : sa remise, que le langage courant confond avec…Fév 2026188 min
Le Chèque — Les Oppositions au PaiementLe chèque n'est pas une promesse de payer : dès son émission, il transfère au porteur la propriété d'une provision que le tireur ne peut plus reprendre. De cette translation instan…Fév 2026111 min
Titres qualifiés à tort de chèquesLe mot « chèque » exerce sur la pratique une séduction que le droit ne ratifie pas : du titre-restaurant au bon d'achat de la grande distribution, en passant par les créations soci…Fév 2026114 min
Les Chèques de Voyage Régime & Nature juridiqueNé du seul génie de la pratique bancaire, le chèque de voyage a circulé pendant plus d'un siècle aux quatre coins du monde sans qu'aucun texte français ne lui assigne un régime, ni…Fév 202678 min
Le Paiement des Chèques BarrésDeux traits parallèles tracés au recto d'un chèque suffisent à en bouleverser le dénouement : le titre cesse d'être payable au premier venu qui se présente au guichet du tiré, pour…Fév 202664 min
Le paiement du chèque en cas d’absence totale ou partielle de provisionLa provision est la matière même du chèque : elle en commande le paiement, et son absence devrait suffire à justifier le refus du tiré. Le banquier paie pourtant — tantôt parce qu'…Fév 202691 min
Le Chèque — Constatation du défaut de paiementL'efficacité du chèque tient moins à la promesse qu'il porte qu'à la rapidité avec laquelle son inexécution peut être établie. Depuis que la loi du 11 juillet 1985 a dépouillé le p…Fév 2026101 min