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Droit des instruments de paiement et de crédit

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des instruments de paiement et de crédit ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le paiement du chèque faux ou falsifiéUn chèque revêtu d'une signature contrefaite ou dont le montant a été grossi après émission finit toujours par être payé : la seule question qui demeure est de savoir lequel, du ba…Fév 202662 min
Le paiement du chèque perdu ou voléLa disparition d'un chèque ne suspend pas seulement un paiement : elle fait naître un conflit entre celui qui a perdu le titre et celui qui le détient, l'un et l'autre se prévalant…Fév 202663 min
Le chèque – l’interdiction bancaireParce que le chèque circule sur la seule foi de la signature de son tireur, le législateur a confié aux banques le soin d'écarter, pour cinq années, celui qui l'émet sans provision…Fév 2026197 min
Le Chèque — Recours en cas de défaut de paiementLe cheque impaye ne laisse pas son porteur devant un debiteur unique et defaillant, mais devant la chaine entiere de ceux qui l'ont signe, tenus solidairement et prives des excepti…Fév 202695 min
Le Chèque — La PrescriptionLe chèque est un instrument de paiement à vue dont le droit organise l'extinction accélérée des actions : à peine émis, le titre entre dans un compte à rebours qui frappe successiv…Fév 202675 min
Le Chèque — Preuve du PaiementPayer par chèque est une opération banale ; établir qu'un chèque a été payé l'est beaucoup moins. Depuis que le décret-loi du 30 octobre 1935 a réduit l'acquit à une simple faculté…Fév 202654 min
Le Chèque — Exécution du PaiementLe chèque n'oblige pas le banquier tiré envers le porteur par la voie cambiaire ; il l'oblige pourtant à payer, dès lors qu'une provision suffisante et disponible garnit le compte…Fév 2026107 min
Le Chèque — Présentation au PaiementLe chèque n'est pas un instrument de crédit mais un ordre de payer que son porteur peut faire valoir dès l'instant où il le détient, sans qu'aucune échéance puisse en différer l'ex…Fév 202688 min
Le Chèque — TransmissionPayable à vue, le chèque n'en demeure pas moins un titre destiné à passer de main en main : du bénéficiaire à l'endossataire, puis au banquier chargé d'en obtenir le règlement, il…Fév 202691 min
La lettre de change – Vue généralePeu d'instruments auront autant fait pour la sécurité du commerce que ce bref écrit par lequel un marchand ordonne à son débiteur de payer un tiers, et qui, en logeant la créance d…Fév 202670 min