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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le préjudice par ricochetAu sein de la théorie du dommage, le préjudice par ricochet occupe une place singulière : il n'existe que par le malheur d'autrui, et pourtant la douleur ou la perte qu'il inflige…Sep 20169 min
La perte d’une chanceToute lésion ne se résout pas dans une perte effectivement subie : il arrive que le dommage réside dans l'avantage que la victime n'a pu recueillir, dans cet espoir légitime que la…Sep 201612 min
Les classifications de contratsDans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés.Sep 2016104 min
La notion de contratToute la théorie générale des obligations s'ordonne autour d'une figure matricielle : le contrat. Avant d'en étudier la formation, les effets ou l'inexécution, encore faut-il savoi…Sep 201613 min
De la distinction entre droits réels et droits personnelsAfin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion de « droit subjectif », dont les droits réels et les droits personn…Août 201629 min
L’obligation de moyens et l’obligation de résultatToute obligation lie un débiteur à un créancier, mais aucune ne les engage avec la même fermeté : selon que le débiteur s'est promis à un résultat précis ou à de simples diligences…Juil 201620 min
L’obligation de donner, de faire et de ne pas faireToute obligation a un objet : ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Lorsque l'on cherche à ordonner les obligations selon cet objet, la tradition civiliste propose un…Juil 201611 min
L’obligation civile et l’obligation naturelleUn homme verse chaque mois une somme à son ancienne épouse alors que toute pension a cessé d'être due ; un débiteur règle une dette que la prescription avait éteinte ; un frère héb…Juil 201610 min
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délitD’où naissent les obligations ? La question paraît théorique ; elle commande pourtant le régime concret de toute créance — son étendue, sa preuve, le juge à saisir. Le Code civil y…Juin 201616 min
L’engagement unilatéral de volontéPeut-on s'obliger tout seul ? La question paraît saugrenue — l'obligation suppose, dans la représentation classique, un débiteur et un créancier liés par un accord — et pourtant el…Juin 201614 min