Catégorie

Droit des régimes matrimoniaux

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des régimes matrimoniaux ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

161articles
L’autonomie patrimoniale des époux: vue générale (art. 225 C. civ.)Le mariage emporte communauté de vie, mais non confusion des patrimoines. Quel que soit le régime matrimonial — légal de communauté ou conventionnel — le droit reconnaît à chaque é…Déc 20206 min
L’autonomie professionnelle des époux: régime juridique (art. 223 C. civ.)Le XXe siècle est la période de l’Histoire au cours de laquelle on a progressivement vu s’instaurer une égalité dans les rapports conjugaux et plus précisément à une émancipation d…Déc 202023 min
Autonomie professionnelle des époux: la liberté de perception et de disposition des gains et salaires (art. 223 C. civ.)La libre perception et la libre disposition des gains et salaires constituent le cœur vivant de l'autonomie professionnelle des époux : une fois reconnue la liberté d'exercer une p…Déc 202019 min
La collaboration des époux à une exploitation agricole: régime juridiqueBien que la loi du 13 juillet 1965 ait levé les dernières entraves au libre exercice par la femme mariée de la profession de son choix en consacrant le principe d’indépendance prof…Déc 202071 min
La collaboration des époux à l’exploitation d’une entreprise commerciale ou artisanale: régime juridiqueIl n’est pas rare qu’un époux ait fait le choix de collaborer à l’activité professionnelle de son conjoint. Cette collaboration peut prendre plusieurs formes et avoir des intensité…Déc 202068 min
Les pouvoirs des époux participant ensemble à exploitation agricole (art. L. 321-1 C. rur.)Lorsque deux époux conduisent de concert l'exploitation agricole, sans que l'un se subordonne à l'autre ni n'exerce sur lui la moindre autorité hiérarchique, la collaboration conju…Déc 202043 min
Le statut du conjoint de l’exploitant agricole (coexploitant, collaborateur ou salarié)Au sein de la collaboration des époux à une exploitation agricole, la question du statut du conjoint occupe une place singulière : avant même de s'interroger sur le partage des fru…Déc 202038 min
Les pouvoirs du conjoint – collaborateur – du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (art. L. 121-6 C. com.)La collaboration des époux à l'exploitation d'une entreprise commerciale ou artisanale obéit à un régime d'ensemble dont la clef de voûte est le choix d'un statut professionnel ; o…Déc 202023 min
L’acquisition de la qualité de commerçant par celui qui collabore à l’activité commerciale de son conjoint (art. L. 121-3 C. com.)La collaboration des époux à l'exploitation d'une entreprise commerciale ou artisanale appelle un régime juridique dont la cohérence repose d'abord sur une question préalable : cel…Déc 202018 min
Le statut du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (collaborateur, salarié ou associé)Lorsqu'un époux prête son concours à l'activité professionnelle de son conjoint chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, encore faut-il déterminer sous quel régim…Déc 202044 min