Catégorie

Sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

132articles
Le sous-cautionnement (art. 2291-1 C. civ.)Lorsqu'une caution paie le créancier à la place d'un débiteur défaillant, elle dispose d'un recours en remboursement contre ce débiteur. Encore faut-il que ce recours soit utile :…Jan 202211 min
La certification de caution (art. 2291 C. civ.)Lorsqu'un créancier a déjà obtenu un cautionnement, il n'est pas rare qu'il souhaite renforcer encore sa position en exigeant qu'un tiers garantisse, à son tour, l'engagement de la…Jan 20226 min
De la distinction entre le cautionnement simple et le cautionnement solidaireIl est de principe en droit français que lorsqu’une obligation comporte plusieurs sujets, elle se divise en autant de rapports indépendants qu’il existe de créanciers ou de débiteu…Jan 202240 min
Cautionnement: de la distinction entre le bénéfice de discussion et le bénéfice de divisionLorsqu'une caution s'est engagée par un cautionnement simple, elle n'est pas exposée aux poursuites du créancier dans les mêmes termes que le débiteur principal : la loi lui reconn…Jan 202213 min
Le cautionnement: acte à titre onéreux ou acte à titre gratuit?Le cautionnement est-il un acte à titre onéreux ou un acte à titre gratuit ? La question n'a rien d'académique. Selon la réponse retenue, l'engagement de la caution échappe au régi…Déc 202110 min
De la distinction entre le cautionnement civil et le cautionnement commercialIl est admis que le cautionnement constitue, par principe, un acte présentant un caractère civil.Déc 202140 min
De la distinction entre le cautionnement conventionnel, légal et judiciaireLa tradition enseigne que le cautionnement pourrait procéder de trois sources distinctes — la loi, le contrat ou la décision du juge —, d'où la trilogie classique du cautionnement…Déc 202113 min
Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéralÉtudier les caractères du cautionnement, c'est éprouver la définition de l'opération à l'aune de ses traits permanents : une fois admis que cette sûreté repose sur l'adjonction d'u…Déc 202163 min
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractèresLe cautionnement est une sûreté personnelle. Par sûreté personnelle il faut entendre, pour mémoire « l’engagement pris envers le créancier par un tiers non tenu à la dette qui disp…Déc 2021112 min
Le caractère consensuel du cautionnementParmi les caractères qui distinguent le cautionnement des autres sûretés, l'un commande tous les autres : le lien qui unit la caution au créancier procède toujours d'un accord de v…Déc 202127 min